Responsabilité légale des internautes

Bonsoir à tous,

Pour l'avoir déjà lu plusieurs fois, je sais qu'un internaute est légalement responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur et de son abonnement internet. Par contre, je cherche à savoir quelles lois établissent cette responsabilité. Si quelqu'un le sait, je le remercie par avant de me le dire (si possible en citant les termes exacts de la loi ou en me donnant un lien).