Responsabilité légale des internautes
Bonsoir à tous,
Pour l'avoir déjà lu plusieurs fois, je sais qu'un internaute est légalement responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur et de son abonnement internet. Par contre, je cherche à savoir quelles lois établissent cette responsabilité. Si quelqu'un le sait, je le remercie par avant de me le dire (si possible en citant les termes exacts de la loi ou en me donnant un lien).
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L'habit ne fait pas le moine.
Le savoir n'est utile que s'il est transmis
Pour l'avoir déjà lu plusieurs fois, je sais qu'un internaute est légalement responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur et de son abonnement internet. Par contre, je cherche à savoir quelles lois établissent cette responsabilité. Si quelqu'un le sait, je le remercie par avant de me le dire (si possible en citant les termes exacts de la loi ou en me donnant un lien).
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L'habit ne fait pas le moine.
Le savoir n'est utile que s'il est transmis
1 réponse
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Contributeur sécuritéHello Mister,
Voici les termes dans le décret N°1 du volet "Hadopi II":
"La négligence caractérisée [...] de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation".
@+
