Loi Chatel frais résiliation abusif (téléphon
Suite à l'arrivée de Free Mobile et tout ce qui s'en est suivi j'ai décidé de résilier mon forfait sous le coup de la loi chatel.
Résumé de l'histoire de mon forfait:
Souscription Mi-Décembre 2010 = Forfait SFR Illimytics (= 45€ / mois) sur 24 mois fin d'engagement donc Mi-Décembre 2012.
Juillet 2011 = changement de forfait chez SFR et passage sur un Connect 2h (=30 € / mois) je précise sans changement de la date de fin d'engagement donc toujours à Mi-Décembre 2012.
Fin-Janvier 2012 = demande de portabilité vers Free Mobile
Je fais le calcul rapidement de ce que je m'attends à payer en frais de résiliation car je suis toujours engagé jusqu'à Mi-Décembre 2012 (= 25% du restant si je comprends bien la loi chatel soit 11 mois (de janvier 2012 à décembre 2012) x 30€ x 25% environ 85€)
Or je reçois il y a 2 jours la facture de clôture du forfait qui s'élève à 185 €!
J'appelle donc le Service Client de SFR, celui ci me répond que comme j'ai changé de forfait en Juillet 2011 je repars sur les 12 premiers mois d'engagement au vue de la loi chatel + l'engagement initial de mon forfait. (Je ne sais pas si je suis bien clair?)
Je trouve cette pratique très abusive car jamais on ne m'a évoqué ce point, que ça soit par mail, par le service client ou tout autre moyen d'information au moment du changement de forfait. La seule chose sur laquelle on a insisté c'est le fait que la durée de mon engagement n'était pas modifiée.
Qu'en pensez vous? Ai je un recours?
Merci pour votre aide et vos avis.
6 réponses
Plusieurs éléments entourent une résiliation sous le régime de la loi Chatel après un changement de forfait chez SFR et une portabilité vers Free Mobile, entraînant des frais élevés que prévu. Des explications contradictoires apparaissent sur le calcul des frais après le changement de forfait, l'opérateur avançant un nouveau ré-engagement de 12 mois en plus de l'engagement initial. Des conseils suggèrent d'obtenir le contrat et les conditions du forfait sous forme numérique, afin de vérifier la période d'engagement et de contester le calcul si l'information n'a pas été communiquée. En parallèle, le SMS de portabilité confirme que la date de fin d'engagement n'a pas changé après le changement de forfait, ce qui pourrait influencer l'interprétation des droits à la résiliation.
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Salut,
Un changement de forfait engage automatiquement pour 12 mois mini.
Aucun recours possible-
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@rometoRelis ton contrat, si il est effectivement écrit que tu conservais la meme date de fin d'engagement tu peux contacter le service client en leur citant le paragraphe du contrat concerné.
Sinon l'engagement est forcément écrit et ce sera 12 mois mini, j'en suis certain -
Modérateur@rometoQui t'a dit ça ? Comment s'est passer exactement ton réengagement, étape par étape.
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ModérateurSalut
Comment s'est passé ton réengagement ? Par téléphone ? En boutique ? Qui a fait la démarche, toi ou eux ? -
Moi sur le net.
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@PierrecastorC'est ce que j'ai fait puisqu'on me précise que la date de fin d'engagement n'est pas modifiée.
En revanche nulle part on me précise qu'au vue de la loi Chatel je repars sur 12 mois d'un nouveau forfait + 6 mois de mon forfait initial...
C'est très tordu et abusif non? -
@rometoTout dépend, as tu accepté un contrat "sans réengagement" ? En es tu sur?
Relis-le ce sera plus simple -
@Farfadet88J'en suis certain.
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si il y a une possibilité en cas de perte d emploi, donc inscrit a l anpe !
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up
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@Pierrecastorj'ai plus d'accès sur le site et rien ne m'a été envoyé par email.
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Modérateur@rometoEnvoie leur une demande pour avoir le contrat engagement et les conditions du forfait.
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