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5 réponses
'lut,
Je connais quelqu'un qui a toutes les lois, sur internet.
Tu peux lui demander ici.
°º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø, Contributeur CCM °º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø,
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
Je connais quelqu'un qui a toutes les lois, sur internet.
Tu peux lui demander ici.
°º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø, Contributeur CCM °º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø,
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
Les lois sur le net sont les memes qu' ailleurs, a part qu' en plus tu n' a pas le droit de télécharger des fichiers tenant des droits d' auteurs.
Tu n' a pas le droit de diffamer, de voir des pitis enfants tous nus, d' insulter librement, de conspirer, etc, etc...
Tu n' a pas le droit de diffamer, de voir des pitis enfants tous nus, d' insulter librement, de conspirer, etc, etc...
J'ai Deja Essayer de chercher sur google mais je ne trouve pas ! y'en as tellement ! merçi comme même .
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Moi Je veux juste les textes juridiques pour savoir ce qu'on as le droit de faire et de ne pas faire sur internet
Bonjour,
"Moi, je veux juste les textes juridiques..."
Je t'en prie, sers-toi ;-)
Il y a plusieurs dizaines de codes dans la Loi française, de celui de "l'action sociale et des famille" à celui de "la voirie routière". Des milliers d'articles auxquels s'ajoutent des décrets, des arrêtés, des décisions ministérielles...
Effectivement, que veux-tu savoir précisément ? Pour télécharger une oeuvre soumise à des droits, pas besoin d'éplucher les textes, c'est définitivement interdit...
"Moi, je veux juste les textes juridiques..."
Je t'en prie, sers-toi ;-)
Il y a plusieurs dizaines de codes dans la Loi française, de celui de "l'action sociale et des famille" à celui de "la voirie routière". Des milliers d'articles auxquels s'ajoutent des décrets, des arrêtés, des décisions ministérielles...
Effectivement, que veux-tu savoir précisément ? Pour télécharger une oeuvre soumise à des droits, pas besoin d'éplucher les textes, c'est définitivement interdit...