Les Droits D'internet ?
adri76
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 20 févr. 2012 à 18:53
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 20 févr. 2012 à 18:53
A voir également:
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5 réponses
kevin76110
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Modifié par kevin76110 le 20/02/2012 à 12:18
Modifié par kevin76110 le 20/02/2012 à 12:18
'lut,
Je connais quelqu'un qui a toutes les lois, sur internet.
Tu peux lui demander ici.
°º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø, Contributeur CCM °º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø,
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
Je connais quelqu'un qui a toutes les lois, sur internet.
Tu peux lui demander ici.
°º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø, Contributeur CCM °º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø,
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
graffx
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20 févr. 2012 à 18:53
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Les lois sur le net sont les memes qu' ailleurs, a part qu' en plus tu n' a pas le droit de télécharger des fichiers tenant des droits d' auteurs.
Tu n' a pas le droit de diffamer, de voir des pitis enfants tous nus, d' insulter librement, de conspirer, etc, etc...
Tu n' a pas le droit de diffamer, de voir des pitis enfants tous nus, d' insulter librement, de conspirer, etc, etc...
adri76
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18 mars 2012
20 févr. 2012 à 12:19
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J'ai Deja Essayer de chercher sur google mais je ne trouve pas ! y'en as tellement ! merçi comme même .
kevin76110
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27 mars 2013
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20 févr. 2012 à 12:20
20 févr. 2012 à 12:20
Tu sais quand même que personne ne va répondre à une question aussi vague et imprécise ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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adri76
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18 mars 2012
20 févr. 2012 à 12:25
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Moi Je veux juste les textes juridiques pour savoir ce qu'on as le droit de faire et de ne pas faire sur internet
Chris 94
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20 févr. 2012 à 15:05
20 févr. 2012 à 15:05
Bonjour,
"Moi, je veux juste les textes juridiques..."
Je t'en prie, sers-toi ;-)
Il y a plusieurs dizaines de codes dans la Loi française, de celui de "l'action sociale et des famille" à celui de "la voirie routière". Des milliers d'articles auxquels s'ajoutent des décrets, des arrêtés, des décisions ministérielles...
Effectivement, que veux-tu savoir précisément ? Pour télécharger une oeuvre soumise à des droits, pas besoin d'éplucher les textes, c'est définitivement interdit...
"Moi, je veux juste les textes juridiques..."
Je t'en prie, sers-toi ;-)
Il y a plusieurs dizaines de codes dans la Loi française, de celui de "l'action sociale et des famille" à celui de "la voirie routière". Des milliers d'articles auxquels s'ajoutent des décrets, des arrêtés, des décisions ministérielles...
Effectivement, que veux-tu savoir précisément ? Pour télécharger une oeuvre soumise à des droits, pas besoin d'éplucher les textes, c'est définitivement interdit...
