Les Droits D'internet ?
adri76
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graffx Messages postés 120 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
graffx Messages postés 120 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis A la recherche D'une Personne qui possede les lois,decret d'internet en fichier open,pdf...
Si cette personne veut bien me les donnés merçi d'avance !
Je suis A la recherche D'une Personne qui possede les lois,decret d'internet en fichier open,pdf...
Si cette personne veut bien me les donnés merçi d'avance !
5 réponses
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'lut,
Je connais quelqu'un qui a toutes les lois, sur internet.
Tu peux lui demander ici.
°º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø, Contributeur CCM °º¤ø,¸¸,ø¤º°'°º¤ø,
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau... -
Les lois sur le net sont les memes qu' ailleurs, a part qu' en plus tu n' a pas le droit de télécharger des fichiers tenant des droits d' auteurs.
Tu n' a pas le droit de diffamer, de voir des pitis enfants tous nus, d' insulter librement, de conspirer, etc, etc... -
J'ai Deja Essayer de chercher sur google mais je ne trouve pas ! y'en as tellement ! merçi comme même .
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Tu sais quand même que personne ne va répondre à une question aussi vague et imprécise ?
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Moi Je veux juste les textes juridiques pour savoir ce qu'on as le droit de faire et de ne pas faire sur internet
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Bonjour,
"Moi, je veux juste les textes juridiques..."
Je t'en prie, sers-toi ;-)
Il y a plusieurs dizaines de codes dans la Loi française, de celui de "l'action sociale et des famille" à celui de "la voirie routière". Des milliers d'articles auxquels s'ajoutent des décrets, des arrêtés, des décisions ministérielles...
Effectivement, que veux-tu savoir précisément ? Pour télécharger une oeuvre soumise à des droits, pas besoin d'éplucher les textes, c'est définitivement interdit...
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