Droit d'auteur tour Eiffel
benjamin de France
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Bonjour,
Si je souhaite reprendre l'image, la forme, le concept de la tour Eiffel à des fin commerciales (exportations) ai-je le droit en m'affranchissant des droits d'auteur ? si oui, a qui les dois-je et a quel prix. Merci a d'avance ...
Si je souhaite reprendre l'image, la forme, le concept de la tour Eiffel à des fin commerciales (exportations) ai-je le droit en m'affranchissant des droits d'auteur ? si oui, a qui les dois-je et a quel prix. Merci a d'avance ...
A voir également:
- Droit d'auteur tour Eiffel
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- Comment trouver l'auteur d'un fichier pix ✓ - Forum Windows
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1 réponse
Bonjour,
La Tour Eiffel est dans le domaine public => https://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Eiffel#Droit_d.27auteur
Une explication plus claire peut-être => http://regisjacquin.fr/article-20006659.html
Premiers liens dans Google...
La Tour Eiffel est dans le domaine public => https://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Eiffel#Droit_d.27auteur
Une explication plus claire peut-être => http://regisjacquin.fr/article-20006659.html
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