Droit d'auteur tour Eiffel

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benjamin de France - Modifié par benjamin de France le 2/02/2012 à 00:04
AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 - 2 févr. 2012 à 10:12

Bonjour,

Si je souhaite reprendre l'image, la forme, le concept de la tour Eiffel à des fin commerciales (exportations) ai-je le droit en m'affranchissant des droits d'auteur ? si oui, a qui les dois-je et a quel prix. Merci a d'avance ...

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AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
2 févr. 2012 à 10:12

Bonjour,

La Tour Eiffel est dans le domaine public => https://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Eiffel#Droit_d.27auteur
Une explication plus claire peut-être => http://regisjacquin.fr/article-20006659.html

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