Droit d'auteur tour Eiffel

benjamin de France -  
AssassinTourist Messages postés 6029 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je souhaite reprendre l'image, la forme, le concept de la tour Eiffel à des fin commerciales (exportations) ai-je le droit en m'affranchissant des droits d'auteur ? si oui, a qui les dois-je et a quel prix. Merci a d'avance ...

1 réponse

AssassinTourist Messages postés 6029 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 312
 
Bonjour,

La Tour Eiffel est dans le domaine public => https://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Eiffel#Droit_d.27auteur
Une explication plus claire peut-être => http://regisjacquin.fr/article-20006659.html

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