Mur mitoyen
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dahut83
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BmV Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un petit probleme de voisinage , je vais essayer de bien vous resumer mon conflit, voila ,mon voisin est entrain d'ouvrir une fenetre sur un mur mitoyen a ma proprieté, je ne lui est pas donné mon accort , mais il m'a repondu qu'il avait un permi de construire et qu'il passé au dessus de mon refus d'accort. Est il dans ses droits d'ouvrir sans mon accort merci d'avance pour votre aide cordialement
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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