SFR veut résilier mon nouvel abonnement ?

Salut à tous !


J'ai une petite question concernant la souscription d'un abonnement de portable :

Mon colloc a souscrit un abonnement de telephone portable dans une grande surface, avec un engagement de 24 mois et l'achat d'un télephone.
Le télephone coute 79€ et a été facturé par la grande surface et payé sur place sur le champ.

Lors de la souscription, le vendeur demande un justificatif de domicile car la carte d'identité n'a pas l'adresse correspondante. Il avait prévu la quittance de loyer, l'avis de versement de l'allocation logement, et un RIB.

Aucun de ces document ne convenait, seul sont acceptés : facture d'électricité, facture de gaz, facture de telephone fixe. Toutes ces factures sont à mon nom, et pas au sien.
Pas grave, le vendeur fait le contrat, à l'ancienne adresse de la CI, et nous indique qu'il suffira de changer l'adresse par la suite sans fournir de justificatif.

Aujourd'hui, SFR envoie un mess pour demander un justif de domicile, sous peine de resiliation de la ligne sous 5 jours.
Il risque donc de se faire resilier une ligne au bout d'un mois, alors qu'il a obtenu un telephone neuf qui vaut presque 600€ pour 10 fois moins.

Après recherche dans les conditions de vente de SFR (chez qui l'abonnement est souscrit), on peut lire que SFR se réserve le droit de résilier tout abonnement dont le dossier n'est pas complet.
Mais aucun mot d'eventuelles pénalités que SFR se réserve le droit d'appliquer en cas de rupture à leur initiative.

Peut-on seulement considérer qu'un contrat d'abonnement a été conclu puisqu'il n'est pas conforme aux exigences de SFR ?
SFR peut-il appliquer des pénalités et de quels types sans que ce soit précisé dans les conditions de vente ?

D'après le coup de fil qu'il a passé à SFR, la conseillère disait seulement que SFR facturerait le mois consommé, que le contrat s'arrêterait, et qu'on pouvait garder le tel si on voulait (sans pour autant préciser si ils factureraient le tel)
Ca me semble trop beau pour être vrai.


Du coté de la grande surface, les CGV à l'arrière de la facture n'indiquent rien de particulier concernant les GSM concernant l'annulation de la vente ou l'éventuelle surfacturation du tel en cas d'abonnement non validé par l'opérateur. Par contre, l'article 1 indique que toute vente est considérée comme ferme et définitive.

Après recherches, il semblerait que SFR verse les subventions une fois les abonnements validés, donc si j'ai bien compris, la grande surface n'aurait jamais du nous donner le téléphone à ce prix là sans s'assurer que le dossier était complet et conforme. L'erreur serait d'eux et ca serait DLC, exact ?

En clair, la facture ayant été payée intégralement, ils ne peuvent plus exiger de récupérer le tel ou vouloir nous refacturer le reste du prix du tel ?



Enfin, sur le site de PREVENTEL est indiqué que l'inscription peut être demandée par les membres du GIE (dont fait parti SFR, mais pas la GMS), pour les personnes ou entreprises qui ont présenté des pièces justificatives falsifiées ou des renseignements inexacts lors de la souscription du contrat d'abonnement.

Est-on concerné, sachant que le vendeur a pris lui même l'initiative de rédiger le contrat sur la base d'éléments périmés, et que nous n'avons pas l'intention de laisser d'impayés à SFR ?


Merci à ceux qui ont pris le temps de lire :)