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BouBou13
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
suite a une maladie professionnelle en 2004, j ai eu une rente taux 95°/ en 2010 . J'ai été licencié et je me suis inscrit à pôle emploi. Je vais avoir 60 ans (normalement mon départ pour la retraite est prévu pour 62 ans et 4 mois je crois).
Pendant cette période jusqu'au mois de décembre 2011, l'assurance de mon prêt immobilier à pris en charge le remboursement bien entendu tous les 4 mois je devais faire remplir un questionnaire à mon médecin et leur renvoyer. Aujourd'hui l'assurance me demande des documents tel que les résultats de la chimio, les rayons etc...qui je pense et mon médecin également sont des documents confidentiels.
Est-il obligatoire de leur remettre ces documents?
suite a une maladie professionnelle en 2004, j ai eu une rente taux 95°/ en 2010 . J'ai été licencié et je me suis inscrit à pôle emploi. Je vais avoir 60 ans (normalement mon départ pour la retraite est prévu pour 62 ans et 4 mois je crois).
Pendant cette période jusqu'au mois de décembre 2011, l'assurance de mon prêt immobilier à pris en charge le remboursement bien entendu tous les 4 mois je devais faire remplir un questionnaire à mon médecin et leur renvoyer. Aujourd'hui l'assurance me demande des documents tel que les résultats de la chimio, les rayons etc...qui je pense et mon médecin également sont des documents confidentiels.
Est-il obligatoire de leur remettre ces documents?
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- Nhy assurances prélèvement - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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