Société anonyme à 6 associés ??

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nico59200 Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 30 nov. 2011 à 14:53
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 30 nov. 2011 à 14:53
Bonjour,
Je suis étudiant a l'université, et j'assiste à quelques cours de droit.
Nous avons étudié vaguement le cas des sociétés anonymes. J'ai bien compris qu'il fallait au minimum 7 associés pour former une société anonyme, cependant, si un des associés (en l'occurrence le président de la société) vient à avoir un accident, et décède, qu'arrive t-il a la société anonyme ? Car suite a ce décès, il ne resterait plus que 6 associés, donc non conforme aux règles des sociétés anonymes...

Merci beaucoup pour votre aide
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1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
30 nov. 2011 à 14:53
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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