Société anonyme à 6 associés ??
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nico59200
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irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis étudiant a l'université, et j'assiste à quelques cours de droit.
Nous avons étudié vaguement le cas des sociétés anonymes. J'ai bien compris qu'il fallait au minimum 7 associés pour former une société anonyme, cependant, si un des associés (en l'occurrence le président de la société) vient à avoir un accident, et décède, qu'arrive t-il a la société anonyme ? Car suite a ce décès, il ne resterait plus que 6 associés, donc non conforme aux règles des sociétés anonymes...
Merci beaucoup pour votre aide
Je suis étudiant a l'université, et j'assiste à quelques cours de droit.
Nous avons étudié vaguement le cas des sociétés anonymes. J'ai bien compris qu'il fallait au minimum 7 associés pour former une société anonyme, cependant, si un des associés (en l'occurrence le président de la société) vient à avoir un accident, et décède, qu'arrive t-il a la société anonyme ? Car suite a ce décès, il ne resterait plus que 6 associés, donc non conforme aux règles des sociétés anonymes...
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Merci.