Méthodique et Judiciaire

AGECANONIX - 6 nov. 2011 à 09:26
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 nov. 2011 à 12:32
Bonjour,

Nous sommes dans une période où les structures et les petites et grandes entités se cachent derrière une règlementation en germe.
Premièrement, y a t il eu des réclamations dans vos ventes qui justifient une rétention de votre argent ? Si oui, il faut régler les réclamations paisiblement.
Si aucune réclamation n'est en cours sur votre compte, il faut saisir le procureur de la République ( Tribunal de Grande Instance ) de votre domicile. La somme étant inférieure à 7000 Euros, votre démarche ne vous fera aucun frais hors frais postaux LR/AR.
Il s'agit en fait d'une mauvaise interprétation des textes juridiques qui s'appliquent aux brocantes et non à la vente par correspondance.
Peut-être avez fait l'objet de plainte par un acheteur ? Regardez dans le WEB. Il y a des sites pour vous donner la marche à suivre en cas de rétention de fonds.

Bien cordialement

AGECANONIX

3 réponses

BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 4 698
6 nov. 2011 à 09:32
Oui.

Bon.
OK.








Et quelle est la question ?


                
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
6 nov. 2011 à 09:37
Bonjour..
Que signifie 'réglementation en germe'? Et accessoirement quelle est la question?
A+
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 1 613
6 nov. 2011 à 12:32
je pense qu'il s'agit de quelqu'un qui confonds les options 'répondre' et Créer une discussion...
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