Méthodique et Judiciaire
AGECANONIX
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dna.factory Messages postés 19940 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19940 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une période où les structures et les petites et grandes entités se cachent derrière une règlementation en germe.
Premièrement, y a t il eu des réclamations dans vos ventes qui justifient une rétention de votre argent ? Si oui, il faut régler les réclamations paisiblement.
Si aucune réclamation n'est en cours sur votre compte, il faut saisir le procureur de la République ( Tribunal de Grande Instance ) de votre domicile. La somme étant inférieure à 7000 Euros, votre démarche ne vous fera aucun frais hors frais postaux LR/AR.
Il s'agit en fait d'une mauvaise interprétation des textes juridiques qui s'appliquent aux brocantes et non à la vente par correspondance.
Peut-être avez fait l'objet de plainte par un acheteur ? Regardez dans le WEB. Il y a des sites pour vous donner la marche à suivre en cas de rétention de fonds.
Bien cordialement
AGECANONIX
Nous sommes dans une période où les structures et les petites et grandes entités se cachent derrière une règlementation en germe.
Premièrement, y a t il eu des réclamations dans vos ventes qui justifient une rétention de votre argent ? Si oui, il faut régler les réclamations paisiblement.
Si aucune réclamation n'est en cours sur votre compte, il faut saisir le procureur de la République ( Tribunal de Grande Instance ) de votre domicile. La somme étant inférieure à 7000 Euros, votre démarche ne vous fera aucun frais hors frais postaux LR/AR.
Il s'agit en fait d'une mauvaise interprétation des textes juridiques qui s'appliquent aux brocantes et non à la vente par correspondance.
Peut-être avez fait l'objet de plainte par un acheteur ? Regardez dans le WEB. Il y a des sites pour vous donner la marche à suivre en cas de rétention de fonds.
Bien cordialement
AGECANONIX
3 réponses
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Oui.
Bon.
OK.
Et quelle est la question ? -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour..
Que signifie 'réglementation en germe'? Et accessoirement quelle est la question?
A+ -
je pense qu'il s'agit de quelqu'un qui confonds les options 'répondre' et Créer une discussion...
