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seb61
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6 oct. 2011 à 12:23
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 oct. 2011 à 01:15
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 oct. 2011 à 01:15
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1 réponse
Chris 94
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7 341
6 oct. 2011 à 18:16
6 oct. 2011 à 18:16
Bonjour,
M'étonnerait qu'on te réponde que la Loi Châtel n'existe pas, peu-être qu'elle ne s'applique pas à ton cas.
Dans ton contrat, tu dois trouver les conditions de résiliations qui sont effectivement fixées relativement à la date anniversaire.
@+
M'étonnerait qu'on te réponde que la Loi Châtel n'existe pas, peu-être qu'elle ne s'applique pas à ton cas.
Dans ton contrat, tu dois trouver les conditions de résiliations qui sont effectivement fixées relativement à la date anniversaire.
@+
6 oct. 2011 à 20:02
Si c'est ce qu'il m'ont répondu mais après avoir consulter internet je me suis aperçu que eux par contre il oubli tout les ans de nous faire parvenir un courier en nous demandant si nous voulons reconduire notre abonnement et ce qui ne font pas...
Donc apparement la loi "chatel" s'applique a tout le monde rien a voir avec le contrat...
7 oct. 2011 à 01:15