Huissier du trésor public

Résolu/Fermé
vassaria - 25 sept. 2011 à 23:49
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 sept. 2011 à 13:19
bonsoir,

je suis au rsa et j ai recu une lettre d huissier du trésor public concernant des amendes impayés si je ne règle pas rapidement ma dette sous 8 jours ,j ai droit a une saisie effective de mes meubles. mais peut il me saisir sans titre exécutoir ?. De plus j ai la preuve d avoir réglé une amende qui a du mal etre enregistré.
Je ne sais pas quoi faire d ailleurs je trouve bizarre de ne pas pouvoir me renseigner sur cet huissier il est pas sur les liste d huissiers lorsque je tape son nom rien!!!!.
merci pour toute aide .

3 réponses

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
Modifié par graffx le 26/09/2011 à 06:05
toi tu as recu une lettre d'intrium justitia....
ce sont des lettres d' intimidation que tu as recu en lettre normale (ecopli) sans LRAR, leur huissier est bidon et n' a aucun pouvoir de saisie, et crois moi, le jour ou un vrai huissier te remet un titre executoire tu verras la difference.

Tu as payé ta dette alors garde bien la preuve , ne les appelle pas car une fois qu' ils ont ton numero ils te harcelent en plus au telephone.

Ecrit leur en leur photocopiant la preuve en les mettant en demeure de cesser ce harcelement tant postal que sous toutes ces autres formes.

Si ce n'est pas une lettre d'intrium justitia, ne tient pas compte de mon message, si c'est un huissier réel, appelle le vite ou montre lui la preuve!
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