Huissier du trésor public
Résolu/Fermé
vassaria
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir,
je suis au rsa et j ai recu une lettre d huissier du trésor public concernant des amendes impayés si je ne règle pas rapidement ma dette sous 8 jours ,j ai droit a une saisie effective de mes meubles. mais peut il me saisir sans titre exécutoir ?. De plus j ai la preuve d avoir réglé une amende qui a du mal etre enregistré.
Je ne sais pas quoi faire d ailleurs je trouve bizarre de ne pas pouvoir me renseigner sur cet huissier il est pas sur les liste d huissiers lorsque je tape son nom rien!!!!.
merci pour toute aide .
je suis au rsa et j ai recu une lettre d huissier du trésor public concernant des amendes impayés si je ne règle pas rapidement ma dette sous 8 jours ,j ai droit a une saisie effective de mes meubles. mais peut il me saisir sans titre exécutoir ?. De plus j ai la preuve d avoir réglé une amende qui a du mal etre enregistré.
Je ne sais pas quoi faire d ailleurs je trouve bizarre de ne pas pouvoir me renseigner sur cet huissier il est pas sur les liste d huissiers lorsque je tape son nom rien!!!!.
merci pour toute aide .
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3 réponses
toi tu as recu une lettre d'intrium justitia....
ce sont des lettres d' intimidation que tu as recu en lettre normale (ecopli) sans LRAR, leur huissier est bidon et n' a aucun pouvoir de saisie, et crois moi, le jour ou un vrai huissier te remet un titre executoire tu verras la difference.
Tu as payé ta dette alors garde bien la preuve , ne les appelle pas car une fois qu' ils ont ton numero ils te harcelent en plus au telephone.
Ecrit leur en leur photocopiant la preuve en les mettant en demeure de cesser ce harcelement tant postal que sous toutes ces autres formes.
Si ce n'est pas une lettre d'intrium justitia, ne tient pas compte de mon message, si c'est un huissier réel, appelle le vite ou montre lui la preuve!
Merci de cliquer sur "Marquer comme resolu" si votre problème est reglé !
ce sont des lettres d' intimidation que tu as recu en lettre normale (ecopli) sans LRAR, leur huissier est bidon et n' a aucun pouvoir de saisie, et crois moi, le jour ou un vrai huissier te remet un titre executoire tu verras la difference.
Tu as payé ta dette alors garde bien la preuve , ne les appelle pas car une fois qu' ils ont ton numero ils te harcelent en plus au telephone.
Ecrit leur en leur photocopiant la preuve en les mettant en demeure de cesser ce harcelement tant postal que sous toutes ces autres formes.
Si ce n'est pas une lettre d'intrium justitia, ne tient pas compte de mon message, si c'est un huissier réel, appelle le vite ou montre lui la preuve!
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Afrikarnak
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Bonjour..
S'il s'agit bien d'un Huissier du T.P (Ou un mandaté par le T.P) le Titre de Recette établi par le Comptable du Trésor a valeur exécutoire sans passage par un 'Tribunal'... Le Droit relatif aux affaires 'publiques' (Dettes Etablissement Public, amendes etc..) est différent du Droit de Mr Tout-le-Monde.. C'est pq il y a des Tribunaux Administratifs..
Tu ne retrouves pas cet Huissier sans les pages jaunes: normal il travaille exclusivement pour l'Administration et pas pour les particuliers..
Il y a certainement possibilité de 'contester' pour l'amende déjà réglée..
Regarde là dedans, n'étant pas en France le Droit Administratif me dépasse (Survivance de l'Ancien Régime??..)..):
http://www.finances.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb117/executoi.htm
De plus ton RSA n'est normalement pas saisissable... Montant réclamé??
Les Procédures Civiles écartent (En général..) les saisies de meubles pour des dettes inférieures à 535 €, pour les Procédures administratives je ne sais pas s'il y a un seuil.
A+
S'il s'agit bien d'un Huissier du T.P (Ou un mandaté par le T.P) le Titre de Recette établi par le Comptable du Trésor a valeur exécutoire sans passage par un 'Tribunal'... Le Droit relatif aux affaires 'publiques' (Dettes Etablissement Public, amendes etc..) est différent du Droit de Mr Tout-le-Monde.. C'est pq il y a des Tribunaux Administratifs..
Tu ne retrouves pas cet Huissier sans les pages jaunes: normal il travaille exclusivement pour l'Administration et pas pour les particuliers..
Il y a certainement possibilité de 'contester' pour l'amende déjà réglée..
Regarde là dedans, n'étant pas en France le Droit Administratif me dépasse (Survivance de l'Ancien Régime??..)..):
http://www.finances.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb117/executoi.htm
De plus ton RSA n'est normalement pas saisissable... Montant réclamé??
Les Procédures Civiles écartent (En général..) les saisies de meubles pour des dettes inférieures à 535 €, pour les Procédures administratives je ne sais pas s'il y a un seuil.
A+
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+