[DADVSI] Le conseil Constitutionnel a tranché
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Arkid
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Le projet de loi passé sous les mains du conseil constitutionnel ressort pire qu'avant.
-L'amende de 38€ pour un téléchargement illégal est supprimée pour faire place à l'ancienne peine (trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).
Je crois qu'il est moins risqué d'aller voler un CD à la Fnac.
-Niveau interopérabilité:"le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi(...)Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie !"
|-)
-Et pour finir en beauté, plus d'exeption pour le travail collaboratif.
(le CNRS va être super content)
https://www.clubic.com/actualite-36956-dadvsi-enterine-conseil-constitutionnel.html
-L'amende de 38€ pour un téléchargement illégal est supprimée pour faire place à l'ancienne peine (trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).
Je crois qu'il est moins risqué d'aller voler un CD à la Fnac.
-Niveau interopérabilité:"le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi(...)Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie !"
|-)
-Et pour finir en beauté, plus d'exeption pour le travail collaboratif.
(le CNRS va être super content)
https://www.clubic.com/actualite-36956-dadvsi-enterine-conseil-constitutionnel.html
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29 réponses
Précisons aussi que tout logiciel manifestement destiné aux echanges de fichiers sera desormais considéré comme illégal!
l’utilisation de la messagerie électronique est loin d’être marginale dans le phénomène d’échange de fichiers entre particuliers, 40% des internautes n’ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs proches
source : http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Co...
Donc MSN, Gaim, kopete, PSI et autres messageries poeuvent etre considérer comme illégales!!
Ne parlons memes pas des clients ftp ...etc
Quant à l'interoperabilité, beh ca n'existe plus. Si votre cd ou mp3 ne marche pas sur votre autoradio, pc ou autres beh tant pis... perso je vous conseillerai d'aller vous faire rembourser...
En tout cas, RDDV pour qui l'interoperabilite et la sanction graduée etaient ses deux mesures phares, s'est pris une gifle monumentale par le Conseil.
Mais bon cela n'arretera pas le bonne foi de notre valeureux ministre adoré pour qui l'ensemble de l'équilibre du texte était validé. (comme c'est mignon!):
http://www.pcinpact.com/actu/news/30397-DADVSI-premieres-reactions-apres-la-decis...
un autre lien:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php
ps: j'ai hate d'arriver à 2007....
l’utilisation de la messagerie électronique est loin d’être marginale dans le phénomène d’échange de fichiers entre particuliers, 40% des internautes n’ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs proches
source : http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Co...
Donc MSN, Gaim, kopete, PSI et autres messageries poeuvent etre considérer comme illégales!!
Ne parlons memes pas des clients ftp ...etc
Quant à l'interoperabilité, beh ca n'existe plus. Si votre cd ou mp3 ne marche pas sur votre autoradio, pc ou autres beh tant pis... perso je vous conseillerai d'aller vous faire rembourser...
En tout cas, RDDV pour qui l'interoperabilite et la sanction graduée etaient ses deux mesures phares, s'est pris une gifle monumentale par le Conseil.
Mais bon cela n'arretera pas le bonne foi de notre valeureux ministre adoré pour qui l'ensemble de l'équilibre du texte était validé. (comme c'est mignon!):
http://www.pcinpact.com/actu/news/30397-DADVSI-premieres-reactions-apres-la-decis...
un autre lien:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php
ps: j'ai hate d'arriver à 2007....
On s'est fait eu ?
XD
J'aime bien l'excuse de RDDV quant au retour aux sanctions plus lourdes.
Cité par l’AFP, il « regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes ».
En gros, c'est pas sa faute mais celle du voisin ? ^_^
Par contre, j'ai du mal à en croire mes yeux :
-Niveau interopérabilité:"le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi(...)Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie !"
Et on sait quelles seront les peines pour avoir contourné ces mesures techniques de protection gnagagna ?
/\_/\
(='.'=)
(_) (_)
Bahan
XD
J'aime bien l'excuse de RDDV quant au retour aux sanctions plus lourdes.
Cité par l’AFP, il « regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes ».
En gros, c'est pas sa faute mais celle du voisin ? ^_^
Par contre, j'ai du mal à en croire mes yeux :
-Niveau interopérabilité:"le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi(...)Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie !"
Et on sait quelles seront les peines pour avoir contourné ces mesures techniques de protection gnagagna ?
/\_/\
(='.'=)
(_) (_)
Bahan
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Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture »
source : https://www.clubic.com/actualite-36986-dadvsi-florilege-reactions.html
Ha beh là je suis de suite rassuré!
source : https://www.clubic.com/actualite-36986-dadvsi-florilege-reactions.html
Ha beh là je suis de suite rassuré!
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture »
Ah bien, il vont donc peut être nous expliquer comment Vlc, Mplayer, Totem, Xine (etc ....) et autres lecteurs videos libres vont pouvoir évoluer avec une loi comme ça.
Ah bien, il vont donc peut être nous expliquer comment Vlc, Mplayer, Totem, Xine (etc ....) et autres lecteurs videos libres vont pouvoir évoluer avec une loi comme ça.
tout logiciel manifestement destiné aux echanges de fichiers sera desormais considéré comme illégal!
Super ! Donc, outre les logiciels de messagerie instantannées ou non, le clients FTP, seront également les clients BitTorrents.
Désolé, mais je sais déjà que je vais persister à télécharger en BitTorrent mes ISOs de distributions GNU/Linux qui, elles, sont disponibles pourtant gratuitement et en toute légalité. A cause d'une foutue loi DADVSI, je ne pourrais pas télécharger légalement un fichier que les auteurs donnent de leur plein grès gratuitement parce que le logiciel pour télécharger peut aussi servir à "pêcher" d'autres fichiers non gratuits ?!!
Une loi inique, arbitraire et stupide ! Une loi qui ne fait QUE satisfaire les intéêts des grosses multinationales !!!!
Super ! Donc, outre les logiciels de messagerie instantannées ou non, le clients FTP, seront également les clients BitTorrents.
Désolé, mais je sais déjà que je vais persister à télécharger en BitTorrent mes ISOs de distributions GNU/Linux qui, elles, sont disponibles pourtant gratuitement et en toute légalité. A cause d'une foutue loi DADVSI, je ne pourrais pas télécharger légalement un fichier que les auteurs donnent de leur plein grès gratuitement parce que le logiciel pour télécharger peut aussi servir à "pêcher" d'autres fichiers non gratuits ?!!
Une loi inique, arbitraire et stupide ! Une loi qui ne fait QUE satisfaire les intéêts des grosses multinationales !!!!
Rappelons que la vente de voitures dont les conducteurs ont manifestement l'intention, avec 3 grammes, d'aller tuer des innocents est interdite
Prochaine étape, l'achat d'un couteau :
Questionnaire :
1 - Est-ce votre premier achat ?
2 - Avez-vous déjà utilisé un couteau ?
3 - Si oui, dans quelles circonstances ? (couper votre jambon, tuer un cochon, dépecer une petite fille...)
4 - Comptez-vous reproduire votre acte avec cet achat ?
5 - Avez-vous déjà été condamné à plus de 2 mois d'emprisonnement pour usage de couteau ?
6 - Achetez-vous un couteau pour tuer des êtres vivants ?
7 - Etes-vous communiste, terroriste ou baba cool ?
Avec des lois comme ça, pondues par des politiciens INCOMPETENTS en la matière, il ne faut pas que ces messieurs s'offusquent d'un désintérêt du Peuple (qu'ils sont supposés représenter et servir) pour la Politique...
J'ai un arrière-goût de vomi dans la gorge...
Prochaine étape, l'achat d'un couteau :
Questionnaire :
1 - Est-ce votre premier achat ?
2 - Avez-vous déjà utilisé un couteau ?
3 - Si oui, dans quelles circonstances ? (couper votre jambon, tuer un cochon, dépecer une petite fille...)
4 - Comptez-vous reproduire votre acte avec cet achat ?
5 - Avez-vous déjà été condamné à plus de 2 mois d'emprisonnement pour usage de couteau ?
6 - Achetez-vous un couteau pour tuer des êtres vivants ?
7 - Etes-vous communiste, terroriste ou baba cool ?
Avec des lois comme ça, pondues par des politiciens INCOMPETENTS en la matière, il ne faut pas que ces messieurs s'offusquent d'un désintérêt du Peuple (qu'ils sont supposés représenter et servir) pour la Politique...
J'ai un arrière-goût de vomi dans la gorge...
au fait,
les gouvernants (parait-il).
on leur a dit que ça existait .... internet ?
ils ont pas bien compris, je crois.
trop tard pour eux, ils ne s'en remettront pas .
enfin,
on ne va pas les pleurer non plus.
les gouvernants (parait-il).
on leur a dit que ça existait .... internet ?
ils ont pas bien compris, je crois.
trop tard pour eux, ils ne s'en remettront pas .
enfin,
on ne va pas les pleurer non plus.
salut a tous
moi je pense pas que cette censure du conseil constitutionnel soit si negative que cela
en annulant les nouvelle peines d'amendes que la nouvelle loi instituait , cella aboutit de facto au retour de l'ancienne jurisprudence qui etais , il faut bien le dire , assez indulgente vis a vis des utilisteurs du peer to peer
malgre le quantum de la peine tres elevé , force est de constater qu'elles ne sont jamais prononcées
donc ,il vaut mieux attendre les 1eres reactions et interpretations des juridictions avant de crier au meutre ..
c'est inutile de crier avant d'avoir mal non ?
moi je pense pas que cette censure du conseil constitutionnel soit si negative que cela
en annulant les nouvelle peines d'amendes que la nouvelle loi instituait , cella aboutit de facto au retour de l'ancienne jurisprudence qui etais , il faut bien le dire , assez indulgente vis a vis des utilisteurs du peer to peer
malgre le quantum de la peine tres elevé , force est de constater qu'elles ne sont jamais prononcées
donc ,il vaut mieux attendre les 1eres reactions et interpretations des juridictions avant de crier au meutre ..
c'est inutile de crier avant d'avoir mal non ?
vômi.
colère.
Ceux sont les deux premiers mots qui me viennent à l'esprit.
Je ne pirate pas de musique sur internet, mais là pour le coup, rien que par réaction, je serais tenté de le faire.
colère.
Ceux sont les deux premiers mots qui me viennent à l'esprit.
Je ne pirate pas de musique sur internet, mais là pour le coup, rien que par réaction, je serais tenté de le faire.
Lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabres aux internautes :
https://www.clubic.com/actualite-37037-dadvsi-lettre-ouverte-internautes.html
Ca ne me rassure pas quand même !
https://www.clubic.com/actualite-37037-dadvsi-lettre-ouverte-internautes.html
Ca ne me rassure pas quand même !
"Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres"
Bittorrent et gratuit (et libre par la meme occasion)... pas de problème pour lui... d'après ce que je comprend...
menfin, attendons les premiers cas de jurisprudence...
Bittorrent et gratuit (et libre par la meme occasion)... pas de problème pour lui... d'après ce que je comprend...
menfin, attendons les premiers cas de jurisprudence...
en fait,
la lettre dadvsi le conseil constitutionnel a tranche#15
résume bien la politique: je dis des choses et je fais le contraire.
Pas la peine de citer les arguments à contredire sur le truc, ça n'est que tissu de mensonges évidents à tous ceux qui s'intérèssent au sujet ... mots repris et balancés en avant pour se donner une apparence, même pas besoin de savoir lire entre les lignes.
RDDV .... comme vacances.
la lettre dadvsi le conseil constitutionnel a tranche#15
résume bien la politique: je dis des choses et je fais le contraire.
Pas la peine de citer les arguments à contredire sur le truc, ça n'est que tissu de mensonges évidents à tous ceux qui s'intérèssent au sujet ... mots repris et balancés en avant pour se donner une apparence, même pas besoin de savoir lire entre les lignes.
RDDV .... comme vacances.
je dis des choses et je fais le contraire.
C'est tout à fait ça.
La lettre ouvert est en contradiction avec le texte de la loi.
C'est tout à fait ça.
La lettre ouvert est en contradiction avec le texte de la loi.
Le SNEP est content de DADVSI.
Mais pas totalement.
C'est pas assez fort, à leur goût.
https://www.01net.com/actualites/
"Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes."
mmm.... le bon internet qu'on nous prépare là.
Filtré par les marchands de culture.
Je rêve d'un internet épuré et aseptisé par Videndi-Universal.
Mais pas totalement.
C'est pas assez fort, à leur goût.
https://www.01net.com/actualites/
"Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes."
mmm.... le bon internet qu'on nous prépare là.
Filtré par les marchands de culture.
Je rêve d'un internet épuré et aseptisé par Videndi-Universal.
"Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes."
Sérieux... Et ils croient vraiment en la faisabilité d'un tel truc XD.
Bahan
Sérieux... Et ils croient vraiment en la faisabilité d'un tel truc XD.
Bahan
oui je crois qu'il ne réalisent la taille du bloc qui va leur tomber sur le coin du museau quand des systèmes comme le chiffrement BitTorrent, TOR, GnuNet, FreeNet et autres AllPeers seront viables et répandus.
Déjà la plupart des clients BitTorrent modernes utilisent des ports aléatoire et chiffrent les paquets.
Déjà la plupart des clients BitTorrent modernes utilisent des ports aléatoire et chiffrent les paquets.
Le PS promet un nouveau texte de loi s'il parvient au pouvoir en 2007 :
https://www.clubic.com/actualite-37140-dadvsi-ps-promet-texte-loi.html
https://www.clubic.com/actualite-37140-dadvsi-ps-promet-texte-loi.html