Facture douteuse

Résolu/Fermé
Rahan29 - 21 juil. 2011 à 12:17
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juil. 2011 à 13:25
Bonjour
J'ai acheté des métaux dans une entreprise et cette société m'a facturé un "forfait préparation métaux" de 15 € alors qu'ils n'ont rien fait.
J'ai pris moi même dans le stock avec leur accord mais il parait que c'est normal.
Est ce légal?
Si oui sur quoi se base t'il?
Cdlt
Rahan29

2 réponses

crocodile15 Messages postés 1334 Date d'inscription samedi 7 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 427
21 juil. 2011 à 12:46
Légal ou pas pour 15€ c'est pas cher
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 4 694
21 juil. 2011 à 13:25
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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