Facture douteuse

Résolu/Fermé

Rahan29 -
BmV Messages postés 92676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juil. 2011 à 13:25

Bonjour
J'ai acheté des métaux dans une entreprise et cette société m'a facturé un "forfait préparation métaux" de 15 € alors qu'ils n'ont rien fait.
J'ai pris moi même dans le stock avec leur accord mais il parait que c'est normal.
Est ce légal?
Si oui sur quoi se base t'il?
Cdlt
Rahan29

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Facture douteuse
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2 réponses

Réponse 1 / 2

crocodile15 Messages postés 1334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 428

Légal ou pas pour 15€ c'est pas cher

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 92676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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