Facture douteuse
Résolu/Fermé
Rahan29
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté des métaux dans une entreprise et cette société m'a facturé un "forfait préparation métaux" de 15 € alors qu'ils n'ont rien fait.
J'ai pris moi même dans le stock avec leur accord mais il parait que c'est normal.
Est ce légal?
Si oui sur quoi se base t'il?
Cdlt
Rahan29
J'ai acheté des métaux dans une entreprise et cette société m'a facturé un "forfait préparation métaux" de 15 € alors qu'ils n'ont rien fait.
J'ai pris moi même dans le stock avec leur accord mais il parait que c'est normal.
Est ce légal?
Si oui sur quoi se base t'il?
Cdlt
Rahan29
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2 réponses
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
