Le dirigeant d'une EURL et les contrats
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ?
Merci d'avance (:
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ?
Merci d'avance (:
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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