Le dirigeant d'une EURL et les contrats
Fermé
anonyme6
Messages postés
17
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ?
Merci d'avance (:
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ?
Merci d'avance (:
A voir également:
- Le dirigeant d'une EURL et les contrats
- Contrat gaz et électricité - Guide
- Logiciel de gestion de contrats??? - <a href="https://forums.commentcamarche.net/forum/comptabilite-gestion-139">Forum compta / gestion</a>
- Access : Gestion des contrats de maintenance ✓ - <a href="https://forums.commentcamarche.net/forum/access-138">Forum Access</a>
- Comment diriger une antenne tv - <a href="https://forums.commentcamarche.net/forum/tnt-satellite-reception-232">Forum TNT / Satellite / Réception</a>
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft vmware ✓ - <a href="https://forums.commentcamarche.net/forum/linux-unix-13">Forum Linux / Unix</a>
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
