Hadopi délai

2Fast Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 12:29
 anonyme - 29 janv. 2016 à 12:04
Bonjour,

j'aimerais savoir à tout hasard combien de temps doit attendre lorsque l'on a reçu le 1er courriel d'avertissement pour que celui s'annule ? Sur le site d'Hadopi j'ai cru comprendre que ce délai était de 6 mois avec ce schéma (http://www.hadopi.fr/download/sites/default/files/page/images/Schema-Reponse-Graduee.jpg) et sur la FAQ de ce même site à la question "Combien de temps l'Hadopi a-t-elle le droit de garder les informations me concernant ?" j'ai compris qu'il était de 14 mois.

Je souhaiterais donc que vous m'aidiez à distinguer plus précisément à quoi correspondent ces durées et que vous répondiez à ma 1ère question.

En vous remerciant d'avance.

4 réponses

Utilisateur anonyme
11 juil. 2011 à 12:46
Bonjour,

Ton lien semble infructueux, pour ce qui est du délai, il me semble qu'il s'agit de 6 mois pour avoir le deuxième courrier "lettre recommandée". Passé ce délai, tu retournes au premier courriel.

Et, les informations des "fraudeurs" sont contenues dans une base de données et effacées dans 14 mois, si aucune récidive..
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bonjour au bout de combien de temps un avertissement s annule
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2011 à 19:51
Mes réponses te conviennent t'elles ?

Je pense aussi que tu peux leurs poser tes questions par mail.
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2Fast Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011
11 juil. 2011 à 15:08
Je te remercie Saachaa.

Mais à ton avis pourquoi gardent ils les données 8 mois de plus ? Sa serait pour servir en cas de récidive où là, la personne aurait été beaucoup plus négligente et en serait arrivé à la 3ème recommandation et donc serait probablement face à un juge ?

Pour le lien je mets voici un autre identique : https://www.hadopi.fr
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2011 à 16:05
Je pense que ce sont des preuves en cas de récidives oui, pour prouver qu'ils y en a bien eu plusieurs.
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2Fast Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011
11 juil. 2011 à 19:24
D'accord, merci.
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2Fast Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011
11 juil. 2011 à 21:20
Oui tes réponses confirment bien l'idée globale que j'avais de la chose.

Le hic c'est que pour les contacter (Hadopi) il faut être soit un élu, soit un journaliste ou bien signaler une erreur sur le site; et en l'occurrence ce n'est aucun de ces cas de figure. Mais je pense que je me contenterais de ce que j'ai.

Merci
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Utilisateur anonyme
11 juil. 2011 à 21:22
Aie, bah tu disposes bien de leur adresse mail non ? Vu qu'ils t'ont envoyés un mail ?
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