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sebsauvage
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1 juin 2006 à 14:08
1 juin 2006 à 14:08
eMule ?
eMule, ainsi que tous les autres logiciels de P2P sont légaux.
Pour prendre une image:
Les couteaux de cuisine sont légaux.
Poignarder quelqu'un avec est illégal.
C'est la même chose avec les logiciels de P2P:
Les logiciels de P2P eux-même sont légaux.
Les utiliser pour échanger des oeuvres piratées est illégale.
eMule, ainsi que tous les autres logiciels de P2P sont légaux.
Pour prendre une image:
Les couteaux de cuisine sont légaux.
Poignarder quelqu'un avec est illégal.
C'est la même chose avec les logiciels de P2P:
Les logiciels de P2P eux-même sont légaux.
Les utiliser pour échanger des oeuvres piratées est illégale.
29 juil. 2010 à 13:40
Pour prendre une image:
Les couteaux de cuisine sont légaux.
Poignarder quelqu'un avec est illégal. "
Pour repondre a cette affirmation, il faut grandement nuancer.
En France, comme dans la plupart des pays democratiques, existe le delit de "mise a disposition de moyen".
Qu'est ce que cela veux dire ?
Cela veux dire, pour reprendre l'exemple, que si vendre des couteaux de cuisine sans REELEMENT savoir ce que l'on va en faire, ou penser que l'on va l'utiliser pour sa destination legale, est evidemment autorisé ; Le vendeur de couteaux de cuisine qui SAIT PERTINEMENT que ses couteaux de cuisine vont servir a commettre des crimes est donc un fournisseur de moyen et tombe sous le coup de la loi.
Dans le cas d"emule par exemple, personne ne fera croire a personne que les proprietaires de ce site ignore que leur site est principalement utilisé pour pirater.
Ce sont donc des fournisseurs de moyen de piratage qui tombent sous le coup de la loi.
1 août 2010 à 16:30