Consultaion dun titre foncier en cooptopriter
Fermé
messaoudi
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BmV Messages postés 43495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je me suis presente a la c.f pour consulter mon dossier le conservateur a refuser a ce que je consute mon dossier perssonelement ya t il une loi qui prive le proprietaire de consulter son dossier conformement al article visiriel de 1918 stipule que laconsulationdoit etre en presence du conservateur ou en presence d un de ces agents le n de l artest 38
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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