Droit de publier de l'information ?
Koen
-
27 févr. 2011 à 19:07
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 28 févr. 2011 à 09:24
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 28 févr. 2011 à 09:24
A voir également:
- Droit de publier de l'information ?
- Comment publier sur tiktok - Guide
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Information d'identification réseau - Guide
- Comment publier une story sur facebook - Guide
- Jbl tune 225tws problème écouteur droit - Forum Casque et écouteurs
11 réponses
BmV
Messages postés
91410
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
4 696
27 févr. 2011 à 19:17
27 févr. 2011 à 19:17
Comment as-tu obtenu les éléments figurant sur ton site ?
J'ai fait des recherches sur le net, je suis passé par les sites persos des gens, par des sites où les gens notent des informations sur leurs animaux mais également par des forums (à condition que la personne qui donne l'information soit celle qui possède l'animal).
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 340
27 févr. 2011 à 19:40
27 févr. 2011 à 19:40
Bonsoir,
Y a-t-il un moyen d'identification de ces personnes ? Je veux dire : est-il impossible qu'on puisse te faire de l'esbroufe ? M'est-il impossible à moi de prétendre (indûment ou pas) que j'ai des droits sur ces infos ?
@+
Y a-t-il un moyen d'identification de ces personnes ? Je veux dire : est-il impossible qu'on puisse te faire de l'esbroufe ? M'est-il impossible à moi de prétendre (indûment ou pas) que j'ai des droits sur ces infos ?
@+
Certains animaux sont nés dans des élevages amateurs (pas d'élevage professionnel pour cette espèce de NAC), donc leurs noms complets comporte un affixe ou un suffixe propre à l'élevage.
Mais je n'ai cité ni les pseudos des gens, ni leurs noms propres, ni aucune autre information que le nom complet de l'animal et les informations le concernant (date de naissance, parents, date et cause de mort, problème de santé, problème de comportement).
On peut remonter au gens en passant par les sources uniquement, qui mène à leurs sites...
Mais je n'ai cité ni les pseudos des gens, ni leurs noms propres, ni aucune autre information que le nom complet de l'animal et les informations le concernant (date de naissance, parents, date et cause de mort, problème de santé, problème de comportement).
On peut remonter au gens en passant par les sources uniquement, qui mène à leurs sites...
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 340
27 févr. 2011 à 19:52
27 févr. 2011 à 19:52
Dans les articles sur des cas médicaux, les noms des patients sont généralement abrégés (Monsieur M. D, Madame G. S.). Mais tu auras un problème d'autorité en suivant cet exemple : les toubibs signent sous leur nom, reconnu, et le papier est validé par des référés experts. Difficile pour un site :-/
BmV
Messages postés
91410
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
4 696
27 févr. 2011 à 19:52
27 févr. 2011 à 19:52
Au-delà, la formulation exacte de l'article 38 de la loi précitée est la suivante :
"Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. (...)"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068624/2008-06-09/
Or :
1 - ce que tu sembles publier ne sont pas des infos personnelles
2 - tu ne pratiques aucun traitement, au sens CNIL du terme.
Donc si certaines personnes veulent, pour certaines raisons plus ou moins avouables, t'interdire de publier des infos "sensibles" et que ces infos ne sont pas des données personnelles, tu peux gentiment ignorer !
Ou aussi de les inviter à déposer un recours auprès des juridictions compétentes plutôt que d'essayer d'arriver à leurs fins par de l'intimidation.
"Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. (...)"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068624/2008-06-09/
Or :
1 - ce que tu sembles publier ne sont pas des infos personnelles
2 - tu ne pratiques aucun traitement, au sens CNIL du terme.
Donc si certaines personnes veulent, pour certaines raisons plus ou moins avouables, t'interdire de publier des infos "sensibles" et que ces infos ne sont pas des données personnelles, tu peux gentiment ignorer !
Ou aussi de les inviter à déposer un recours auprès des juridictions compétentes plutôt que d'essayer d'arriver à leurs fins par de l'intimidation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91410
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
4 696
27 févr. 2011 à 20:02
27 févr. 2011 à 20:02
Si ce sont leurs sources et qu'elles sont protégées, tu dois obéir.
....
Mais comme apparemment tu les a trouvées sur le net, sans pirater quoi que ce soit, c'est qu'elles sont en accès public et que n'importe qui peut les consulter librement ; le fait de les rassembler dans un même endroit n'est pas punissable. CQFD.
Cela dit, comme le dit Chris94, ça ne légitime par forcément tes conclusions "scientifiques" personnelles.
....
Mais comme apparemment tu les a trouvées sur le net, sans pirater quoi que ce soit, c'est qu'elles sont en accès public et que n'importe qui peut les consulter librement ; le fait de les rassembler dans un même endroit n'est pas punissable. CQFD.
Cela dit, comme le dit Chris94, ça ne légitime par forcément tes conclusions "scientifiques" personnelles.
Je n'ai pas fait de conclusions scientifiques personnelles en faites ><
C'est une "étude de généalogie", je présente une généalogie en partant de cas touché par la maladie. Et à côté de ca, je me suis permise de dégager quelques lointains ancêtres qui sont les ancêtres communs à plusieurs lignées touchées par la maladie.
C'est une "étude de généalogie", je présente une généalogie en partant de cas touché par la maladie. Et à côté de ca, je me suis permise de dégager quelques lointains ancêtres qui sont les ancêtres communs à plusieurs lignées touchées par la maladie.
BmV
Messages postés
91410
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
4 696
27 févr. 2011 à 20:11
27 févr. 2011 à 20:11
Certes, mais ici nous ne sommes pas compétents pour porter un jugement sur cet aspect des choses ...
Je sais bien, je ne vous demande pas de valider ma méthode de recherche ... simplement, à force de recevoir des mails plus ou moins menaçants exigeants le retrait de ma recherche sur tel ou tel animal, j'aimerai bien pouvoir me défendre un minimum et savoir quoi leurs répondre exactement...
La personne semble estimer que son affixe est l'équivalent de son nom de famille et l'identifie. Que ca devient donc une "information personnelle".
Pourtant, les affixes ne sont déposés nul part et non aucun valeur officielle. D'ailleurs, ils sont choisis par la personne et peuvent donc être sujet au doublon.
Qu'en pensez-vous ?
A côté de ca, la personne à l'air de me menacer de représailles ...
Pourtant, les affixes ne sont déposés nul part et non aucun valeur officielle. D'ailleurs, ils sont choisis par la personne et peuvent donc être sujet au doublon.
Qu'en pensez-vous ?
A côté de ca, la personne à l'air de me menacer de représailles ...
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 340
Modifié par Chris 94 le 28/02/2011 à 02:05
Modifié par Chris 94 le 28/02/2011 à 02:05
Il y a peut-être un point à vérifier : ta source ne mentionne-t-elle pas une quelconque propriété intellectuelle auquel cas tu devrais obtenir l'autorisation, payante ou pas, de les utiliser ?
Un autre point : tes conclusions mettent-elle en cause la vente de ces NAC en laissant planer un soupçon de "défaut de qualité" (mauvaise gestion de la reproduction) dans un élevage ?
<edit> En dehors de ces cas, plus ou moins litigieux, les conclusions de BmV me semblent valables. Et s'il y a menaces de représailles (si ce n'est pas menaces d'action juridique), pas sûr que ton correspondant soit en bonne posture en cas de plainte de ta part. </edit>
@+
Un autre point : tes conclusions mettent-elle en cause la vente de ces NAC en laissant planer un soupçon de "défaut de qualité" (mauvaise gestion de la reproduction) dans un élevage ?
<edit> En dehors de ces cas, plus ou moins litigieux, les conclusions de BmV me semblent valables. Et s'il y a menaces de représailles (si ce n'est pas menaces d'action juridique), pas sûr que ton correspondant soit en bonne posture en cas de plainte de ta part. </edit>
@+
BmV
Messages postés
91410
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 décembre 2024
4 696
28 févr. 2011 à 09:24
28 févr. 2011 à 09:24
Évidemment, pense à bien garder tout élément, tout mail, toute référence concernant cette situation.
Au cas où ...
Et étudie aussi les éléments judicieusement évoqués par Chris ci-dessus : copyright et/ou diffamation.
Toujours est-il que ceux qui te demandent de supprimer des éléments ne doivent pas être très sûrs de leur affaire, parce que sinon je pense que tu aurais déjà reçu une injonction judiciaire ou du moins plus officielle qu'un simple mail non authentifié.
Au cas où ...
Et étudie aussi les éléments judicieusement évoqués par Chris ci-dessus : copyright et/ou diffamation.
Toujours est-il que ceux qui te demandent de supprimer des éléments ne doivent pas être très sûrs de leur affaire, parce que sinon je pense que tu aurais déjà reçu une injonction judiciaire ou du moins plus officielle qu'un simple mail non authentifié.
