Droits succession sur assurance-vie
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kikietfranck
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contrat souscrit apres 1991 et avant 1998 et apres l'age de 70 ans. Apres déduction des 30500€ répartis entre les 5 beneficiaires, il devrait me revenir 12700€ et il y aura environ 4500€ de droits à payer. Or, je n'ai absolument pas les moyens de payer cette somme, avant d'avoir touché cette assurance-vie. Qu'est-ce qui est prévu en pareil cas ? Est-il vrai que je ne pourrais pas toucher cette assurance avant de m'être acquitté des droits ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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