Droits succession sur assurance-vie

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kikietfranck Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2012 - 18 janv. 2011 à 11:27
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 18 janv. 2011 à 11:53
Je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance-vie, pour lequel il y aura des droits de succession à payer. En effet, il s'agit d'un contrat souscrit apres 1991 et avant 1998 et apres l'age de 70 ans. Apres déduction des 30500€ répartis entre les 5 beneficiaires, il devrait me revenir 12700€ et il y aura environ 4500€ de droits à payer. Or, je n'ai absolument pas les moyens de payer cette somme, avant d'avoir touché cette assurance-vie. Qu'est-ce qui est prévu en pareil cas ? Est-il vrai que je ne pourrais pas toucher cette assurance avant de m'être acquitté des droits ?
Merci de votre aide

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
18 janv. 2011 à 11:53
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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