Clause sur contrat de développement

Résolu/Fermé

pierrecogitae Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 10 janv. 2011 à 16:28
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 10 janv. 2011 à 17:10

Bonjour,

Je cherche à rédiger une clause "garde fou" pour des contrats de développement.
L'idée est simplement de limiter les demandes non précisées sur un devis. Pour donner un exemple, un client pour lequel il est prévu de faire un logo, et qui, une fois le projet signé, déclare qu'il voulait un logo animé en 3D.
La clause actuelle est rédigée:
"Toute prestation additionnelle non détaillée dans le présent document fera l'objet d'un devis spécifique."
Quelqu'un aurait-il une proposition plus complète?

Merci d'avance pour toute suggestion.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 341
10 janv. 2011 à 17:10

Bonsoir,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Merci pour ta compréhension.

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