Clause sur contrat de développement

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pierrecogitae Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 janv. 2011 à 17:10

Bonjour,

Je cherche à rédiger une clause "garde fou" pour des contrats de développement.
L'idée est simplement de limiter les demandes non précisées sur un devis. Pour donner un exemple, un client pour lequel il est prévu de faire un logo, et qui, une fois le projet signé, déclare qu'il voulait un logo animé en 3D.
La clause actuelle est rédigée:
"Toute prestation additionnelle non détaillée dans le présent document fera l'objet d'un devis spécifique."
Quelqu'un aurait-il une proposition plus complète?

Merci d'avance pour toute suggestion.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 7 345

Bonsoir,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Merci pour ta compréhension.

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