Risques ?
nanard
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agourere Messages postés 211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
agourere Messages postés 211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
M'étant également fait avoir, j'aimerai maintenant savoir, puisque ce qui est fait est fait, quel est le risque encouru si la doudoune est saisie à la douane ? Sa simple destruction ?
Merci d'avance
M'étant également fait avoir, j'aimerai maintenant savoir, puisque ce qui est fait est fait, quel est le risque encouru si la doudoune est saisie à la douane ? Sa simple destruction ?
Merci d'avance
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2 réponses
une recherche rapide sur les sites de douanes aurait pu te renseigner...
si tu résides en france (et te fais chopper par les douanes françaises)
tu risque
destruction de l'objet
amende = 1 à deux fois le prix de l'objet non contrefait (dans le cas de ta doudoune moncler - je sais que c'est ça, car je suis un devin) on parle d'amende pouvant monter à 1000 euros
quand au 'fait avoir', il faudra prouver que tu étais de bonne foi et que tu ignorais avoir affaire à des contrefaçons... ce qui vu la différence de prix est mal parti...
si tu résides en france (et te fais chopper par les douanes françaises)
tu risque
destruction de l'objet
amende = 1 à deux fois le prix de l'objet non contrefait (dans le cas de ta doudoune moncler - je sais que c'est ça, car je suis un devin) on parle d'amende pouvant monter à 1000 euros
quand au 'fait avoir', il faudra prouver que tu étais de bonne foi et que tu ignorais avoir affaire à des contrefaçons... ce qui vu la différence de prix est mal parti...
