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Résiliation après réengagement

antoinec -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai passé les 2 ans d'engagement, mais repris ensuite 12 mois suite à une offre promotionnelle. Je souhaite résilier mais il me reste 5 mois sur cette offre. La loi Châtel s'applique t'elle ? cad puis payer seulement 1/4 des 5 mois restant ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 713
 
Bonjour
Non la loi chatel ne s'applique pas aux contrats de douzes mois mais aux contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.
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