Droits d'auteur

Résolu
kakim - 9 nov. 2010 à 10:14
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 9 nov. 2010 à 11:58
Bonjour,

j'ai fait des études d'infographiste puis j'ai été engagée comme secrétaire. mon patron m'a fait faire son logo je n'ai pas vraiment eu le choix, et toute la charte graphique qui va avec. j'ai déposé mon logo sur DirectCopyright.com quelques mois plus tard au cas où... Je ne sais pas si ce dépôt est valable... Aujourd'hui mon patron me met des batons dans les roues et je voudrais savoir si je peux me retourner contre lui en lui demandant des indemnités pour l'utilisation de ce logo. Quel recours puis-je avoir? Merci d'avance



1 réponse

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 967
Modifié par transat le 9/11/2010 à 12:00
Bonjour kakim
Je pense que ce topic pourra te renseigner plus amplement .Surtout la réponse de belle des champs
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-14661714-graphiste-salarie-droit-d-auteur-sur-crea
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La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
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