Droits et taxes
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crapoulou Messages postés 42844 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
crapoulou Messages postés 42844 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,suite à une succession,un terrain de 3300m2est resté en indivision entre les héritiers,ayant été préempté par la SAFER pour 2000 euros;il serait susceptible,après mise en 2 lots d'être constructible.Dans ce cas le montant de la vente serait -t-il taxé,au titre de la succession ou de la plus value?Dans la succession il a été évalué à 3000 euros.merci
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- Fransat vous n'avez pas les droits pour accéder au programme - Forum TNT / Satellite / Réception
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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