Droit en garde à vue

Résolu/Fermé
guigui890 Messages postés 199 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2011 - 27 oct. 2010 à 11:53
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 27 oct. 2010 à 11:54
Bonjour,

Suite a 24H de garde a vue pour un délit "moyen", j'aimerais savoir s'ils avaient le droit de me placer en cellule de dégrisement? Je m'explique ne voulant pas avouer ils m'y ont mis alors que je n'avais pas une goutte d'alcool dans le sang !

Merci d'avance :):)

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
27 oct. 2010 à 11:54
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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