Résiliation pour raison de santé
bmissa69600
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chez NRJ Mobile, j'ai un forfait ultimate de 5H et sms illimité engagé jusqu' à Juin 2012.
J'ai perdu de l'audition, je porte des appareils auditifs. Ma question c'est savoir pour raison de santé et est ce que je suis en droit de resilier ma ligne avant la date d'échéance?
Merci de bien vouloir m'aider et connaitre la procédure
Boum de Lyon
Je suis chez NRJ Mobile, j'ai un forfait ultimate de 5H et sms illimité engagé jusqu' à Juin 2012.
J'ai perdu de l'audition, je porte des appareils auditifs. Ma question c'est savoir pour raison de santé et est ce que je suis en droit de resilier ma ligne avant la date d'échéance?
Merci de bien vouloir m'aider et connaitre la procédure
Boum de Lyon
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3 réponses
Bonsoir
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
C'est la clause valable de résiliation pour motif de santé
Après il y en a d'autres mais cela à mon avis ne te concernes pas enfin je ne pense pas mais les voici:
*Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
*Mutation fortuite à l'étranger
*Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
*Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
*Mise en détention (prison)
*Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
*Décès.
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
C'est la clause valable de résiliation pour motif de santé
Après il y en a d'autres mais cela à mon avis ne te concernes pas enfin je ne pense pas mais les voici:
*Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
*Mutation fortuite à l'étranger
*Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
*Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
*Mise en détention (prison)
*Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
*Décès.
Merci de ta réponse, pour cela je dois envoyer un courrier ou un justificatif avec pour résilier ma ligne? Il y aura des frais pour motif santé?
Cordialement
Bmissa69600
Cordialement
Bmissa69600
Tu dois envoyer les justificatifs demandés par ton opérateur en A/R et faire la lettre aussi en A/R et normalement tu ne devrais rien payer. Après c'est au bon vouloir de l'opérateur bien entendu.
