Non paiement d'impots
Résolu/Fermé
moi
-
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
voici la situation
suite a de gros conflis familliaux
mon ami a decouvert y a peu de temps que ces impots de 1999 a 2006 nonjamais etait payés ....
et depuis il na jamais osé les déclarés!
qu'elles sont les demarches a faire?
et quelles sont les sanctions qu'il va ya voir?
et devra t il payé tous c impots depuis 1999???
merci d'avance!
suite a de gros conflis familliaux
mon ami a decouvert y a peu de temps que ces impots de 1999 a 2006 nonjamais etait payés ....
et depuis il na jamais osé les déclarés!
qu'elles sont les demarches a faire?
et quelles sont les sanctions qu'il va ya voir?
et devra t il payé tous c impots depuis 1999???
merci d'avance!
A voir également:
- Non paiement d'impots
- Comment fonctionne vinted pour le paiement - Guide
- Paiement meyclub levallois - Forum Vos droits sur internet
- Paiement cb of london c'est quoi - Forum Vos droits sur internet
- Paiement 4 fois cdiscount impossible - Forum Consommation & Internet
- Pb retour sur site marchand après validation du paiement - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+