Non paiement d'impots

Résolu/Fermé
moi - 23 sept. 2010 à 18:02
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 23 sept. 2010 à 18:24
voici la situation
suite a de gros conflis familliaux
mon ami a decouvert y a peu de temps que ces impots de 1999 a 2006 nonjamais etait payés ....
et depuis il na jamais osé les déclarés!
qu'elles sont les demarches a faire?
et quelles sont les sanctions qu'il va ya voir?
et devra t il payé tous c impots depuis 1999???
merci d'avance!

2 réponses

de 2006 a aujourd'hui il na pas déclaré ses impots!
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
23 sept. 2010 à 18:24
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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