Non paiement d'impots
Résolu/Fermé
voici la situation
suite a de gros conflis familliaux
mon ami a decouvert y a peu de temps que ces impots de 1999 a 2006 nonjamais etait payés ....
et depuis il na jamais osé les déclarés!
qu'elles sont les demarches a faire?
et quelles sont les sanctions qu'il va ya voir?
et devra t il payé tous c impots depuis 1999???
merci d'avance!
suite a de gros conflis familliaux
mon ami a decouvert y a peu de temps que ces impots de 1999 a 2006 nonjamais etait payés ....
et depuis il na jamais osé les déclarés!
qu'elles sont les demarches a faire?
et quelles sont les sanctions qu'il va ya voir?
et devra t il payé tous c impots depuis 1999???
merci d'avance!
2 réponses
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de 2006 a aujourd'hui il na pas déclaré ses impots!
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
