Questions concernant la légalité
jereln
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jereln Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai le projet de créer un site internet dont le principe serait un concours en ligne gratuit. J'ai fait des recherches sur Google, mais je ne trouve pas de réponses à mes questions.
En fait, je voudrais savoir si en tant que particulier, je peux faire un tel site, avec gain pour les trois premiers du classement? ou faut-il que je crée une société?
Est ce que je peux faire gagner de l'argent?
Voila quelques unes de mes interrogations qui restent sans réponse. Est ce que quelqu'un est dans le même cas que moi? Savez vous où je peux me renseigner?
Merci de votre aide;
jereln
j'ai le projet de créer un site internet dont le principe serait un concours en ligne gratuit. J'ai fait des recherches sur Google, mais je ne trouve pas de réponses à mes questions.
En fait, je voudrais savoir si en tant que particulier, je peux faire un tel site, avec gain pour les trois premiers du classement? ou faut-il que je crée une société?
Est ce que je peux faire gagner de l'argent?
Voila quelques unes de mes interrogations qui restent sans réponse. Est ce que quelqu'un est dans le même cas que moi? Savez vous où je peux me renseigner?
Merci de votre aide;
jereln
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4 réponses
Salut,
Je crois que si tu t'adresses au Ministère des Finances, tu auras la réponse.
Néanmoins, je crois qu'organiser un système de loterie ou des jeux avec gain d'argent est fortement réglementé et soumis à autorisation (comme les casinos ou les salles de jeux par exemple)
Bien à toi
Je crois que si tu t'adresses au Ministère des Finances, tu auras la réponse.
Néanmoins, je crois qu'organiser un système de loterie ou des jeux avec gain d'argent est fortement réglementé et soumis à autorisation (comme les casinos ou les salles de jeux par exemple)
Bien à toi
Salut
Effectivement, si tu veux créer un jeu de ce type, ou il y a des gains en jeu, il faut te déclarer à la chambre de commerce et d'industrie de ta région ;-) Va les voir, y t'expliqueront de a à z les démarches administrative :) (l'inscription au registre du commerce est si je me souviens bien autour de 4500€...)
Tchuss
Effectivement, si tu veux créer un jeu de ce type, ou il y a des gains en jeu, il faut te déclarer à la chambre de commerce et d'industrie de ta région ;-) Va les voir, y t'expliqueront de a à z les démarches administrative :) (l'inscription au registre du commerce est si je me souviens bien autour de 4500€...)
Tchuss
Bonjour,
les jeux d'argent sont interdits sauf autorisation du ministère de l'intérieur, mieux vaut également se renseigner auprès des Renseignements généraux. Il y a un article un peu plus général ici sur la loi et les jeux en ligne :
http://fr.pokernews.com/news/2005/12/thibault-verbiest-priorites-repressives.htm
Toto
les jeux d'argent sont interdits sauf autorisation du ministère de l'intérieur, mieux vaut également se renseigner auprès des Renseignements généraux. Il y a un article un peu plus général ici sur la loi et les jeux en ligne :
http://fr.pokernews.com/news/2005/12/thibault-verbiest-priorites-repressives.htm
Toto
