resiliation? Fermé

Question

Bonjour, 

je suis chez sfr et en avril 2010 on ma appelé pour m offrir 1h de communication pendant 24 mois sans conditions mis a part un renouvellement de 24 mois.
suite a cette offre je baisse mon forfait a 1h, 1 mois après. A la fin du mois je constate sur ma facture que je suis hors forfait et que mon heure offerte ne figure pas sur la facture, la j' appelle le service client y me remette l heure offerte et me dedommage mais le mois suivant rebelotte je rappel le service client et on me dit que l offre n'est pas compatible avec mon forfait et qu il ne peuvent rien faire si ce n est m offrir l abonnement pendant 2 mois. J' aimerais savoir si c'est un motif de resiliation puisqu il ne respecte pas leur engagements?

merci 


Configuration: Windows Vista / Firefox 3.5.9

rocco1971 · Answer

Si tu as un contrat écrit, avec SFR, sur lequel est mentionné explicitement qu'une heure te sera offerte chaque mois, alors oui, tu peux résilier, en vertu de ce contrat, en recommandé avec accusé de réception, au titre du non respect de l'obligation de résultat (art 1147 du code civil et art L121-84-5 alinéa 3 et suivants du code de la consommation).

si tu n'as pas ce document contractuel, t'es bon pour 24 mois d'abonnement.

Resiliation?

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