Je ne suis pas satisfait de la justice rendue
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rrembliere
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Suite au décès de notre fille le 29/09/2003 dans un crash automobile sur son retour à la maison après une nuit de garde à l'hôpital et un manque de sommeil depuis plusieurs jours, le constat de négligence agravé de son époux en non assistance à personne en péril, mon gendre a porté plainte pour séquestration de ses filles, 2 ans et 6 mois, et nous a supprimé nos droits de visite et d'hébergement.
Au début 2007, la cour d'appel de Paris a rétabli nos droits en fixant de façon révisable notre droit de visite au 1er dimanche de chaque mois, 3 jours aux vacances ordinaires et 1 semaine en été.
Notre gendre refuse d'assouplir cette décision et nous contraint à vivre des situations que nous jugeons innacceptables :
Nos petites filles n'ont pas le droit d'accepter quelque cadeau qu'elles reçoivent de chez nous ; Nos appels téléphoniques sont systématiquement perturbées alors que nos petites filles doivent téléphoner chaque jour à leur papa, à sa copine, et ses amis ; Nos petites filles ne cessent de nous louer les mérites de l'amour de leur père, de sa copine et de ses amis en nous attribuant les responsabilités de leur situation d'orphelines.
Nous aimerions que ces agissements cessent ; à ce jour nous nous sommes interdits de riposter sous prétexte de respecter l'autorité parentale de notre gendre dont il s'était prévalu. Mais nos petites filles sont de plus en plus "chargées" contre nous...
Cette situation ne pourra pas durer de la sorte.
Mais que faire ?
D'autre part nous avons relevé plusieurs éléments "douteux" dont nous avons à nous plaindre survenus au cours de la 1ere procédure.
Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Merci de me dire comment faire évoluer ma situation...
Au début 2007, la cour d'appel de Paris a rétabli nos droits en fixant de façon révisable notre droit de visite au 1er dimanche de chaque mois, 3 jours aux vacances ordinaires et 1 semaine en été.
Notre gendre refuse d'assouplir cette décision et nous contraint à vivre des situations que nous jugeons innacceptables :
Nos petites filles n'ont pas le droit d'accepter quelque cadeau qu'elles reçoivent de chez nous ; Nos appels téléphoniques sont systématiquement perturbées alors que nos petites filles doivent téléphoner chaque jour à leur papa, à sa copine, et ses amis ; Nos petites filles ne cessent de nous louer les mérites de l'amour de leur père, de sa copine et de ses amis en nous attribuant les responsabilités de leur situation d'orphelines.
Nous aimerions que ces agissements cessent ; à ce jour nous nous sommes interdits de riposter sous prétexte de respecter l'autorité parentale de notre gendre dont il s'était prévalu. Mais nos petites filles sont de plus en plus "chargées" contre nous...
Cette situation ne pourra pas durer de la sorte.
Mais que faire ?
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Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Merci de me dire comment faire évoluer ma situation...
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+