Responsabilité degradation materiel
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bidbid21
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours,
Voila je dispose de materiel audio et informatique pour l'animation de soirées. Souvent on me demande si je peut preter mon materiel. Je voudrai savoir si il est possible de faire un papier qui me couvre en cas de probleme(si mon materiel est dégrader) mettant la personne à qui je fait le pret en responsabilité et quel recours faut-il effecter?merci
Voila je dispose de materiel audio et informatique pour l'animation de soirées. Souvent on me demande si je peut preter mon materiel. Je voudrai savoir si il est possible de faire un papier qui me couvre en cas de probleme(si mon materiel est dégrader) mettant la personne à qui je fait le pret en responsabilité et quel recours faut-il effecter?merci
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3 réponses
Bien sur, mais il faut bien que toutes les clauses que tu souhaite, soit présente sur le papier.
Il faut que le papier soit fait en double exemplaire (un chacun), et signé par les deux protagoniste.
Tu pourra trouver des exemple de tel document en tapant contrat de pret materiels sur google.
exemple => ICI
Le savoir est universel et doit être partagé par tous, les échanges nous enrichissent.
(@)-JYX8X8-(@) ou JYX pour pas se prendre la tête ^^
Il faut que le papier soit fait en double exemplaire (un chacun), et signé par les deux protagoniste.
Tu pourra trouver des exemple de tel document en tapant contrat de pret materiels sur google.
exemple => ICI
Le savoir est universel et doit être partagé par tous, les échanges nous enrichissent.
(@)-JYX8X8-(@) ou JYX pour pas se prendre la tête ^^
Hello,
bien sur que c'est possible, il faut bien détailler le papier que tu fait signer, et ne pas oublier de le dater et de le signer par les deux parties.
Contrôler que la marchandise est en bonne état avant la location et après utilisation.
bien sur que c'est possible, il faut bien détailler le papier que tu fait signer, et ne pas oublier de le dater et de le signer par les deux parties.
Contrôler que la marchandise est en bonne état avant la location et après utilisation.
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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