Responsabilité degradation materiel
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bidbid21
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BmV Messages postés 91521 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 juil. 2010 à 10:33
BmV Messages postés 91521 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 juil. 2010 à 10:33
A voir également:
- Responsabilité degradation materiel
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3 réponses
(@)-JYX8X8-(@)
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24 décembre 2014
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Modifié par (@)-JYX8X8-(@) le 11/07/2010 à 09:46
Modifié par (@)-JYX8X8-(@) le 11/07/2010 à 09:46
Bien sur, mais il faut bien que toutes les clauses que tu souhaite, soit présente sur le papier.
Il faut que le papier soit fait en double exemplaire (un chacun), et signé par les deux protagoniste.
Tu pourra trouver des exemple de tel document en tapant contrat de pret materiels sur google.
exemple => ICI
Le savoir est universel et doit être partagé par tous, les échanges nous enrichissent.
(@)-JYX8X8-(@) ou JYX pour pas se prendre la tête ^^
Il faut que le papier soit fait en double exemplaire (un chacun), et signé par les deux protagoniste.
Tu pourra trouver des exemple de tel document en tapant contrat de pret materiels sur google.
exemple => ICI
Le savoir est universel et doit être partagé par tous, les échanges nous enrichissent.
(@)-JYX8X8-(@) ou JYX pour pas se prendre la tête ^^
saag
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dimanche 25 mai 2008
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6 octobre 2019
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11 juil. 2010 à 09:41
11 juil. 2010 à 09:41
Hello,
bien sur que c'est possible, il faut bien détailler le papier que tu fait signer, et ne pas oublier de le dater et de le signer par les deux parties.
Contrôler que la marchandise est en bonne état avant la location et après utilisation.
bien sur que c'est possible, il faut bien détailler le papier que tu fait signer, et ne pas oublier de le dater et de le signer par les deux parties.
Contrôler que la marchandise est en bonne état avant la location et après utilisation.
BmV
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2 janvier 2025
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11 juil. 2010 à 10:33
11 juil. 2010 à 10:33
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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