Contre remboursement non payé

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reebool Messages postés 40 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2015 - 9 juil. 2010 à 01:14
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 9 juil. 2010 à 01:19
Bonjour, un membre de ma famille a reçu un colis à mon nom en contre remboursement.
Le membre de ma famille signe la décharge (je crois qu'on dit comme ça) mais le facteur oublie de lui demander de payer. De plus il semble avoir laisser une pochette plastifier avec les informations de l'expéditeur ainsi que le montant demander nécessaire à la livraison; du moins quand j'ai fais un CR c'est ce que l'on m'a demandé de remplir.

Il est clair que le facteur est le fautif dans cette histoire.

Ma question : Si l'expéditeur réclame le paiement il peut s'en prendre qu'au facteur puisque il est le fautif ? J'ai signé la décharge comme quoi j'ai payé le CR




P.S : Merci de ne pas faire de hors sujet et de ne pas "faire de moral" mais seulement de répondre à ma question en fonction des lois actuelles.

1 réponse

crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
9 juil. 2010 à 01:19
Bonsoir,

Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.

La Modération de CCM.
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