Mentions légales obligatoires?
tristandu64000
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tristandu64000 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tristandu64000 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier je gère seul mon site web,
J'ai besoin de mettre obligatoirement les mentions légales?
Si oui, que faut-il écrire et où faut-il mettre le lien les menant?
Merci d'avance de votre aide précieuse.
Je suis un particulier je gère seul mon site web,
J'ai besoin de mettre obligatoirement les mentions légales?
Si oui, que faut-il écrire et où faut-il mettre le lien les menant?
Merci d'avance de votre aide précieuse.
A voir également:
- Mentions légales obligatoires?
- Comment autoriser les mentions sur instagram - Guide
- Mentions légales ✓ - Forum Webmastering
- Internet download manager ne peut pas télécharger ce flux pour des raisons légales ✓ - Forum Logiciels
- Tartes messanges "mentions legales" - Forum Facebook Messenger
- Message introuvable - Forum Facebook Messenger
5 réponses
Non, je ne vois pas de quelles mentions légales est-ce que tu veux parler... Moi j'ai déjà créer plusieurs sites web depuis longtemps. Je n'en ai jamais mis, et je n'ai jamais eu de problèmes bien qu'ils étaient assez bien visités.
Après, cela dépend du contenu de ton site ^^.
Après, cela dépend du contenu de ton site ^^.
Apriori, et à ceux que j'ai compris, ce n'est pas obligatoire mais c'est conseillé ; ou alors c'est vraiment obligatoire. Ça permet au site internet d'avoir moins de transparence, dans le sens ou une personne physique doit donner son nom, prénom, adresse et l'hébergement. Tandis, qu'une entreprise doit donner : nom, adresse, siège social, siret, directeur de la publication et hébergement. Il manque pas mal de chose, mais ce sont les plus importants.
Aussi, cette page te permet de mettre : ton copyright et tes limitations de responsabilités ou bien encore ta propriété intellectuelle.
Aussi, cette page te permet de mettre : ton copyright et tes limitations de responsabilités ou bien encore ta propriété intellectuelle.
Merci à vous deux de vos réponses,
Si j'ai bien compris je ne suis pas obligé d'afficher mon nom, prénom, adresse et l'hébergement? Si je ne les met pas je ne vais pas partir en justice?
Tristan,
Si j'ai bien compris je ne suis pas obligé d'afficher mon nom, prénom, adresse et l'hébergement? Si je ne les met pas je ne vais pas partir en justice?
Tristan,
Voilà ces liens présentent les mentions légales comme obligatoires :
- https://www.relations-elus.org/horde/drupal/node/7309
- http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
- http://www.journaldunet.com/...
Puis, parfois, je trouve des sites internet qui disent le contraire, à mon avis c'est bien obligatoire. C'est pourquoi je les mets sur tous mes sites internet.
- https://www.relations-elus.org/horde/drupal/node/7309
- http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
- http://www.journaldunet.com/...
Puis, parfois, je trouve des sites internet qui disent le contraire, à mon avis c'est bien obligatoire. C'est pourquoi je les mets sur tous mes sites internet.
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Et je suis obligé d'afficher mon nom prénom et mon adresse?
Je voudrais garder mon anonymat quand même!
Je voudrais garder mon anonymat quand même!
J'ai vu c'est: Par ailleurs, la loi précise que les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I (en l'occurence le prestataire est ici :
NICOLAS Informatique
33 rue de la gare
79000 NIORT
Tel : 05-49-05-49-50),
Je ne comprend pas!
NICOLAS Informatique
33 rue de la gare
79000 NIORT
Tel : 05-49-05-49-50),
Je ne comprend pas!
