Resiliation d'un contrat habitation
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un contrat pour l'assurance de mon appartement, j'aimerai le résilier la date d'anniversaire est le 01mai 2010, avec 2 mois de preavis j'aurais du envoyer ma lettre recommandée le 01 mars 2010 mais j'ai oublié j'aimerai savoir si avec la loi chatel je peux encore resilier ou c trop tard pour cette année??
merci a vous
j'ai un contrat pour l'assurance de mon appartement, j'aimerai le résilier la date d'anniversaire est le 01mai 2010, avec 2 mois de preavis j'aurais du envoyer ma lettre recommandée le 01 mars 2010 mais j'ai oublié j'aimerai savoir si avec la loi chatel je peux encore resilier ou c trop tard pour cette année??
merci a vous
Configuration: Windows XP / Internet Explorer 7.0
A voir également:
- Resiliation d'un contrat habitation
- Rupture conventionnelle du contrat de travail - Guide
- Netflix resiliation - Guide
- Jm adultere résiliation ✓ - Forum Consommation & Internet
- Écran tv cassé assurance habitation ✓ - Forum Téléviseurs
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft - Forum Windows 10
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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