Presentation d'un produit non conforme.
Fermé
Bonjour,
J'ai un petit problème j'èspere que je suis au bon endroit. Je vais présenté sur un stand un produit, du plancher rayonannt électrique. Ce produit sera présenté à 85 W de puissance alors que le produit vendu ne peut atteindre que 75 W de puissance (les chiffres sont donnés à titre indicatif pour illustré mon exemple)
Est légal? Doit-je inséré une phrase du type, le produit n'est pas conforme au produit vendu... ou autre ?
Si oui quels sont les éléments obligatoires qui doivent composer cette phrase ?
Merci beaucoup
J'ai un petit problème j'èspere que je suis au bon endroit. Je vais présenté sur un stand un produit, du plancher rayonannt électrique. Ce produit sera présenté à 85 W de puissance alors que le produit vendu ne peut atteindre que 75 W de puissance (les chiffres sont donnés à titre indicatif pour illustré mon exemple)
Est légal? Doit-je inséré une phrase du type, le produit n'est pas conforme au produit vendu... ou autre ?
Si oui quels sont les éléments obligatoires qui doivent composer cette phrase ?
Merci beaucoup
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
