Utilisation du terme "Playstation 3"

Résolu
SkinMaker - 7 janv. 2010 à 13:23
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 janv. 2010 à 14:45
Bonjour,

Je fabrique des skins pour console, PC etc... jusqu'à présent uniquement des motifs.
J'aurais aimé savoir si l'on avait le droit d'utiliser le nom "Playstation 3" sur un support ?

Peut-on utiliser le texte dans une police différente ?

de même que si l'on indique que les propriétaires de la marque sont ... xxx xxxx sur le support vendu ?

merci
A voir également:

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
7 janv. 2010 à 14:45
Bonjour,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Merci pour ta compréhension.
0