Bien saisissable

Fermé

mycado - 29 déc. 2009 à 01:43
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 déc. 2009 à 01:50

Bonjour,

Je veux acheter une maison à des personnes endettées. Nous allons signer le compromis dans quelques jours où figurent que j'achète une maison avec cuisine équipée....

Cependant au jour d'aujourd'hui, on les menaces de faire passer un huissier chez eux, est ce qu'ils peuvent prendre les biens qui sont inscrits dans le compromis de vente tel que cheminée, clim, cabine de douche......

Et quelles peuvent en être les conséquences pour nous et pour eux ?

Merci de votre réponse.

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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 336
29 déc. 2009 à 01:50

Bonsoir,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Merci pour ta compréhension.

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