Rupture abusive du contrat de professionnalis

Fermé
toular13 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 16 déc. 2009 à 20:15
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 16 déc. 2009 à 20:24
Bonjour,
Je vous explique mon problème, cela concerne un contrat de professionnalisation signé le 15 octobre 2009 jusqu’en juillet 2011.
Au moment de la signature mon père est à la recherche d’un emploi, courant novembre, il créé sa société dans le même domaine d’activité que celui où je travaille.
L’employeur veut rompre le contrat sous prétexte que je peux être un espion dans la boite.

Est-ce un motif réel et sérieux de rupture de contrat ?
Ai-je droit à des indemnités et comment les demander si oui …

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
16 déc. 2009 à 20:24
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0