HP DV 9000, jugement contre HP vice caché
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doubitchouc
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment je peux me procurer un jugement :
Juridiction de proximité de Palaiseau, jugement rendu le 06/10/2009
Minute n° 09-176
RG n° 91-09-000022
merci pour l'entr'aide.
cordialement.
Comment je peux me procurer un jugement :
Juridiction de proximité de Palaiseau, jugement rendu le 06/10/2009
Minute n° 09-176
RG n° 91-09-000022
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cordialement.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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