HP DV 9000, jugement contre HP vice caché

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doubitchouc Messages postés 71 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 8 déc. 2009 à 09:45
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 8 déc. 2009 à 13:58
Bonjour,

Comment je peux me procurer un jugement :

Juridiction de proximité de Palaiseau, jugement rendu le 06/10/2009
Minute n° 09-176
RG n° 91-09-000022


merci pour l'entr'aide.
cordialement.
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
8 déc. 2009 à 13:58
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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