Comment savoir s'il sagit d'une voiture volée

Fermé
Maurice07 - 4 déc. 2009 à 15:41
 fololo - 28 mai 2017 à 23:10
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion trouver sur un site . Je voudrais savoir comment faire pour vérifier que la voiture n'est pas voler .J'ai rdv avec le vendeur pour voir la voiture dans les prochain jours. Comment reconnaitre des faux papiers ?? Merci pour vos réponse !!
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4 réponses

geoffrey42
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15 juin 2010
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4 déc. 2009 à 16:12
Bonjour,
tu devrais demander au vendeur de te fournir un certificat de non-gage. Voici un petit truc que j 'ai trouvé sur le net:Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative est utile pour attester qu'un vehicule ne fait pas l'objet d'un gage (Tresor public,amendes impayées) ou d'une opposition au transfert de carte grise (vehicule volé,..) [Article L.322-2 et L.330-3 du code de la route]
Ce document est indispensable pour l'immatriculation de votre voiture ou de votre moto. Il est remis lors de l'achat par le vendeur. Le certificat de non gage vous est aussi obligatoire lors d'un changement de domicile dans un autre département. Le certificat de non gage peut aussi vous etre réclamé par votre compagnie d'assurance si vous êtes victime du vol de votre vehicule.
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merci
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merci pour tout les renseignements.
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