Terrasse en limite de propriété

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clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 13:28
Kerdy Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 18 nov. 2009 à 13:33

Bonjour,nous avons permis a notre voisin de construire sa terrasse en limite de notre propriétée à condition de monter un mur d'un mètre 90 . pouvons nous demander une trace écrite de notre autorisation ? si oui comment faire ? et surtout comment ne pas engager dans cette permission ni nos héritiers ni un éventuel acheteur ?merci de vos réponses !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Kerdy Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 32
18 nov. 2009 à 13:33

Bonjour,

Je pense que l'endroit approprié pour ces questions serait le sous-forum droit et libertés. :)
https://forums.commentcamarche.net/forum/vos-droits-sur-internet-17

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