Remboursement anticipé d'un pret immobilier

Résolu
djello - 7 nov. 2009 à 21:05
midjy3372 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 30 mai 2013 à 14:30
bonjour,

je m'adresse a vous pour essayer de résoudre un problème avec mon assureur ( AXA )

j'ai le 2.08.2009 fais part à mon assureur que j'avais remboursé avec anticipation, en date du 23.07.2008, le prêt immobilier( contrat primordiale dégressif ) pour le quel il m'assurait .

Il ont pris note de mon courrier, et m'ont royalement renvoyé un chèque de 50.26 € m'expliquant qu'ils ne résiliaient mon contrat qu'a la date du 2.08.2009, autrement dit tout les prélèvements fais depuis 23.07.2008 je pouvais m'assoir dessus .

est ce que quelqu'un connais ce cas sinon que puis je faire, merci pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 21:10
Bonsoir, le forum "Consommation" sera plus
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Merci.
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midjy3372 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 4
30 mai 2013 à 14:30
Pour l'arrêt de tes cotisations, il faut une confirmation, donc lettre écrite de ta banque pour arrêter tes prélèvements, et aurait dû être fait à la date de remboursement.
Si l'assurance n'a pas prit connaissance du remboursement du capital ou des échéance arrivant à terme du crédit, et qu'il s'agit d'une assurance groupe de la banque ( CNP ), c'est que la banque n'a pas fait son travail et c'est à elle seule, que revient la responsabilité, et doit procéder au remboursement des arriérés de tes cotisations mensuels.
Donc les contacter et demander un justificatif de déclaration du remboursement anticipé, vis à vis de ton assurance, car celle-ci ne peut être résilier qu'avec l'accord de la banque où se situe le prêt en cas de remboursement.
Si, ce n'est pas le cas, l'assurance peut-être en faute ou de mauvaise foi.
Dernière possibilité, écrire au médiateur du siège de l'assurance en exposant son cas.
Dernier point essentiel, un litige avec l'assurance est prescrit au bout de 2 ans ( paragraphe Prescription ).
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