Assignation à témoigner Tribunal administrati

Fermé
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2009 à 14:20
baladur13 Messages postés 46459 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 6 nov. 2009 à 14:46
Bonjour,

Je voulais savoir les modalités pour procéder à une assignation à témoigner auprès du tribunal administratif pour un licenciement abusif ( collectivité ) que j'ai subis.

A savoir comment et quand dois-je le faire ?, sachant que je n'ai pas encore la date

Es ce payant ?, faut-il que je prévoit une somme ? un modèle de lettre me serait utile où adresse web où je peut trouver des modèles gratuits

@+ Koikès

1 réponse

baladur13 Messages postés 46459 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 13 245
6 nov. 2009 à 14:46
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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