Copyright - droits d'auteur quel est la diffé
louis57
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louis57 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si y a différentes juridictions dans chacun des pays en ce qui concerne les *Copyright*
Par exemple, je suis du Canada et ici on a le bureau des droits d'auteur mais a ce que je comprends, ca semble protéger plutôt les logiciels que le sites internet ou documents d'un site.
en revanche, j'ai trouvé qu'il existe des sites de copyright situé en Europe, pour enregistrer en ligne des sites ou ses composantes dans 164 pays différents.
si quelqu'un pourrait m'expliquer quel est la différence au point de vue juridique et legal, j'en serais très heureux
merci
J'aimerais savoir si y a différentes juridictions dans chacun des pays en ce qui concerne les *Copyright*
Par exemple, je suis du Canada et ici on a le bureau des droits d'auteur mais a ce que je comprends, ca semble protéger plutôt les logiciels que le sites internet ou documents d'un site.
en revanche, j'ai trouvé qu'il existe des sites de copyright situé en Europe, pour enregistrer en ligne des sites ou ses composantes dans 164 pays différents.
si quelqu'un pourrait m'expliquer quel est la différence au point de vue juridique et legal, j'en serais très heureux
merci
Configuration: Windows Vista Firefox 3.5.3
1 réponse
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bonjour
ici quelques informations sur ce que tu demande .
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright-
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rebjt
il suffit de poser tes questions sur Google tu aurais les mêmes réponses !
regarde ici pour le code civil .
mais tu n'est pas au bout de ta lecture ! il y a près de 2000 articles .
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/lois_et_reglements/liste_alpha.php?lettre=C#CCQ-1991 -
merci bien tribun mais ce que je disais c'est que je ne trouve rien dans le code civil du Québec sur la mention ''Copyright.''
voici ce que je cherche a résoudre:
je veux acheter et utiliser un nom de domaine disons: XXXXXXXX.CA mais en faisant mes recherches , il se trouve que ce nom est réservé sans site en opération sous l'extension .COM.
Qu'arrive-t-il si j'opère un site avec le même non sous l'extension.ca?
Le propriétaire du .COM peut-il me poursuivre pour utilisation de son nom? malgré un extension différent
merci -
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