Bridage FAI Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis chez orange depuis 6 ans, et depuis... 5 semaines environs, mon plafond de téléchargement et voué à 300ko/s en moyenne alors que je devrait être à 1000ko/s de façon stable, les 300ko/s ne sont qu'un moyenne car c'est extrêmement instable, je passe du 10ko/s puis au 400ko/s la seconde suivante puis je revient vers les 10ko/s...etc
Enfin bref un technicien de orange est venu et ma dit que orange bridé des lignes pour des raisons X.
J'ai appelé orange et apparament il bride la ligne pour des raisons Y, et ne peuvent pas faire autrement (mon c**).
Enfin bref gueulé ne sert a rien apparament etant donné que je n'ai eu aucune écolution depuis donc je compte quitté orange (payé 8Mega pour avoir X mega complement instable non merci)(le bridage arrive apparemment aléatoirement car 5 personne de mon entourage (loin de chez moi) on ce problème depuis quelques jours et 3 ne l'on pas.)

Donc je voudrais savoir si chez les autres FAI vous étiez dans la même position (free, sfr, &co), car je souhaite migrer chez sfr "neufbox" pour payé 8M pour avoir 8M (et j'ai cru entendre que le bridage était aussi d'actualité mais je suis pas sur).

Merci pour vos réponse et votre contribution.

113pictural · Answer

Bonsoir,
la loi indique que votre FAI (fournisseur d'accès à Internet) est tenu à une obligation de services et de résultat afin de prétendre obtenir auprès de vous un paiement.
Or, de toute évidence, votre fournisseur n'accède plus à son engagement (cf votre contrat).

La loi indique également que dans ce cadre précis où, de fait, votre fournisseur a rompu son engagement, vous pouvez dès lors et de façon unilatérale dénoncer ce contrat et invoquer un motif sérieux (le "bridage") pour pouvoir librement vous tourner vers la concurrence sans qu'aucun frais ou autre solde de mensualités ne vous soit réclamé. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira, où le plus simplement possible vous relaterez votre situation problématique et votre décision de mettre un terme à votre relation commerciale.

Attention, vous aurez souscrit entretemps un nouvel abonnement (en ligne càd sur le Web) auprès d'un nouveau fournisseur. Lequel sera de facto mandaté par vos soins pour "récupérer" le paquet que constituent "téléphonie fixe/télévision/internet". Je dis "attention" car le but de l'opération n'est pas de vous laisser trop longtemps sans ces services; à vous d'apprécier la stratégie, car l'envoi à votre domicile d'un nouveau modem peut nécessiter 2 semaines.

Quant à la qualité d'un débit/internet, renseignez-vous auprès de vos voisins et autres résidents de votre quartier ...Ainsi vous ferez un bon choix.

Bonne chance.

113pictural · Answer

Egalement, voyez ce qui suit:
https://www.commentcamarche.net/faq/4721-lettre-type-pour-fai-resiliation-pour-dysfonctionnement

"Lettre type pour FAI : résiliation pour dysfonctionnement
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Dernière mise à jour le 10 juin 2008 à 19:50 par fleursdespyrenees
Publié par Fluide Glacial

Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec avis de réception

A..., le...

Vos nom et prénom
Votre adresse


Nom FAI
Adresse


N/Réf.: votre numéro client ou votre numéro abonnement et/ou votre numéro de contrat
Objet : Résilisation pour dysfonctionnement
Précisez ici : LR/AR et portez le numéro de l'envoi qui figure sur la liasse du RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION (il se trouve en haut à droite de ladite liasse)


Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un abonnement d'accès à Internet le... (à préciser) dont les références sont sus-indiquées.

Or, depuis plusieurs jours, il m'est impossible d'accéder à Internet (ou de bénéficier des services pour lesquels je paie l'abonnement - téléphone ou télévision notamment).

Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer l'accès à Internet à tout moment en vertu de l'article 1147 du code civil et que vous êtes tenu à une obligation de résultat.

Et si nécessaire
La clause n° ... qui vous exonère (ou limite) de votre responsabilité en pareil cas est abusive comme l'ont confirmé le TGI de Nanterre dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali).

En vertu de l'article 1184 du code civil, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d'abonnement et ce, sans exiger de frais de résiliation, puisque vous n'êtes pas en mesure de me fournir un accès à Internet fiable.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations.


Signature


Eventuellement
Pièce(s) jointe(s) :
Si plusieurs pièces jointes, les énumérer les unes après les autres"

e.eyore · Answer

Ouawww Merci beaucoup "113pictural" surtout pour la lettre!!!
Le sujet et déjà résolu ^^
Merci encore.

Bridage FAI

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