Compromis de vente
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poupougne13
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Bonjour et bon Dimanche à tous !
Je ne suis pas un habitué de ce forum, plutôt de ceux de la plateforme d'assistance, mais bon....j'ai une question très précise, pour laquelle il me faudrait une réponse qui le soit tout autant, et, surtout, très rapidement ( désolé de vous tanner, mais la situation l'exige ! ;) )
Ma fille cherche à vendre sa maison ...aujourd'hui, Dimanche donc, un acheteur potentiel se présente par hasard, et veut la lui acheter...le gars a l'air tout-à-fait "comme il faut" , mais là n'est pas le problème : la question est : peut-on signer un "compromis" sans la présence, soit d'un notaire, soit d'une agence immobilière, entre deux particuliers ?
Ce compromis, s'il est possible, est-il légal et offre-t-il les mêmes garanties, droits, obligations...qu'un qui serait signé en la présence d'un notaire ou d'un agent patenté ?
Voilà, vous savez tout, merci pour vos réponses ....
Cdt,
@+
PS: s'il existe une formule "légale", où la trouver, svp ?
Je vais chercher, mais le temps risque de me manquer , aussi un coup de pouce serait très apprécié ! ;)
Je ne suis pas un habitué de ce forum, plutôt de ceux de la plateforme d'assistance, mais bon....j'ai une question très précise, pour laquelle il me faudrait une réponse qui le soit tout autant, et, surtout, très rapidement ( désolé de vous tanner, mais la situation l'exige ! ;) )
Ma fille cherche à vendre sa maison ...aujourd'hui, Dimanche donc, un acheteur potentiel se présente par hasard, et veut la lui acheter...le gars a l'air tout-à-fait "comme il faut" , mais là n'est pas le problème : la question est : peut-on signer un "compromis" sans la présence, soit d'un notaire, soit d'une agence immobilière, entre deux particuliers ?
Ce compromis, s'il est possible, est-il légal et offre-t-il les mêmes garanties, droits, obligations...qu'un qui serait signé en la présence d'un notaire ou d'un agent patenté ?
Voilà, vous savez tout, merci pour vos réponses ....
Cdt,
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PS: s'il existe une formule "légale", où la trouver, svp ?
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- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
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- Vente la poste mobile - Accueil - Opérateurs & Forfaits
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait plutôt vous diriger vers ce forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier
Cette partie du site étant consacré aux "Droit-Libertés" de l'informatique...
Bon dimanche, @+
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