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3 réponses
Bonjour!!
Effectivement les pièces de monnaies (Ayant coiurs ou de collection!) ne sont pas les bienvenues dans le courrier...
l'Art L 29 du Code des Télécoms ( Cet article transpose dans le code des Télécoms des dispositions de la convention postale universelle ) stipule:
Restrictions de marchandise
Sont interdits :
Les envois contenant des objets salissants, dangereux ou prohibés ou qui, par leur nature ou leur conditionnement, sont susceptibles de blesser les agents ou de détériorer d'autres envois.
Les envois prohibés, notamment ceux passibles de droits de régie et les stupéfiants.
Les envois de billets de banque français ou étrangers, de devises ou autres titres négociables ou au porteur, de chèques de voyage, de titres échangeables du type tickets restaurants, de titres de créance, de cartes de crédit, de pierres et métaux précieux, de pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ou non, et plus généralement, de toute valeur fiduciaire ayant cours légal ou non.
Remarquons au passage que le tabac est également prohibé (Droits de Régie)..
Concernant l'évocation d'une amende je pense que c'est à titre dissuasif ou d'information.. En cas de pb invoque ta bonne foi (En espérant qu'un fonctionnaire obtu ne te rétorque pas 'nul n'est censéignorer la Loi'!!).
Bonne suite!!
Effectivement les pièces de monnaies (Ayant coiurs ou de collection!) ne sont pas les bienvenues dans le courrier...
l'Art L 29 du Code des Télécoms ( Cet article transpose dans le code des Télécoms des dispositions de la convention postale universelle ) stipule:
Restrictions de marchandise
Sont interdits :
Les envois contenant des objets salissants, dangereux ou prohibés ou qui, par leur nature ou leur conditionnement, sont susceptibles de blesser les agents ou de détériorer d'autres envois.
Les envois prohibés, notamment ceux passibles de droits de régie et les stupéfiants.
Les envois de billets de banque français ou étrangers, de devises ou autres titres négociables ou au porteur, de chèques de voyage, de titres échangeables du type tickets restaurants, de titres de créance, de cartes de crédit, de pierres et métaux précieux, de pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ou non, et plus généralement, de toute valeur fiduciaire ayant cours légal ou non.
Remarquons au passage que le tabac est également prohibé (Droits de Régie)..
Concernant l'évocation d'une amende je pense que c'est à titre dissuasif ou d'information.. En cas de pb invoque ta bonne foi (En espérant qu'un fonctionnaire obtu ne te rétorque pas 'nul n'est censéignorer la Loi'!!).
Bonne suite!!
Merci vraiment pour la réponse!
Ils me disent dans le courrier qu'un procès verbal à été dressé a mon encontre, peut-être pour m'effrayer (ou en tout cas je l'espère).
Je compte appeler aujourd'hui pour demander à la personne qui suit mon dossier, et aussi lui annoncer que je n'en savais rien, et peut-être qu'en lui décrivant un peu ma situation financière cette personne comprendra.
Sous un délais de combien de temps suis-je censée recevoir cette amende? A partir de quand pourrais-je me sentir rassurée?
Et une autre petite question pour la route : sachant que je n'ai pas les moyens de la payer, comment faire? Je suppose que ce n'est pas payable en plusieurs fois.....
Ils me disent dans le courrier qu'un procès verbal à été dressé a mon encontre, peut-être pour m'effrayer (ou en tout cas je l'espère).
Je compte appeler aujourd'hui pour demander à la personne qui suit mon dossier, et aussi lui annoncer que je n'en savais rien, et peut-être qu'en lui décrivant un peu ma situation financière cette personne comprendra.
Sous un délais de combien de temps suis-je censée recevoir cette amende? A partir de quand pourrais-je me sentir rassurée?
Et une autre petite question pour la route : sachant que je n'ai pas les moyens de la payer, comment faire? Je suppose que ce n'est pas payable en plusieurs fois.....
Re:
Coté procédure éventuelle je ne saurais te dire (De plus je suis à l'étranger..).. Le mieux serait effectivement de prendre contact avec la personne en charge du dossier pour discuter et implorer clémence.. Je trouve gonflé d'interdire les envois de monnaies n'ayant plus cours (Pour celles ayant cours OK..).
Par la même occasion j'ai découvert que j'ai été moi même en infraction en envoyant une CB à débit limité au Belarus.. Mais je l'ai envoyée par TNT et 'cachée' dans un boîter de CD.. Tu aurais dû scotcher tes pièces entre 2 feuilles de carton placées dans une enveloppe matelassée...
La 'palpeuse' de La Poste aurait quand même dû t'informer de l'interdiction ou tout du moins te demander la nature de la chose qu'elle palpait...
Je te souhaite bonne chance..
Coté procédure éventuelle je ne saurais te dire (De plus je suis à l'étranger..).. Le mieux serait effectivement de prendre contact avec la personne en charge du dossier pour discuter et implorer clémence.. Je trouve gonflé d'interdire les envois de monnaies n'ayant plus cours (Pour celles ayant cours OK..).
Par la même occasion j'ai découvert que j'ai été moi même en infraction en envoyant une CB à débit limité au Belarus.. Mais je l'ai envoyée par TNT et 'cachée' dans un boîter de CD.. Tu aurais dû scotcher tes pièces entre 2 feuilles de carton placées dans une enveloppe matelassée...
La 'palpeuse' de La Poste aurait quand même dû t'informer de l'interdiction ou tout du moins te demander la nature de la chose qu'elle palpait...
Je te souhaite bonne chance..