Clausse de propriété
poupette90
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poupette90 Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui vend de la marchandise à des particuliers et des professionnels. Nous souhaiterions mettre en place la clause de propriété mais quand je me suis renseignée au greffe du tribunal, la personne m'a dit qu'il était possible d'appliquer cette règle mais uniquement au cas par cas. Ce que je voudrais, c'est de le faire apparaître dans mes conditions de ventes et que cela fonctionne pour toutes mes factures. Pourriez-vous me dire qui pourrait me renseigner et je souhaiterai connaître également le coût de cette procédure?
Merci
AP
Je travaille dans une entreprise qui vend de la marchandise à des particuliers et des professionnels. Nous souhaiterions mettre en place la clause de propriété mais quand je me suis renseignée au greffe du tribunal, la personne m'a dit qu'il était possible d'appliquer cette règle mais uniquement au cas par cas. Ce que je voudrais, c'est de le faire apparaître dans mes conditions de ventes et que cela fonctionne pour toutes mes factures. Pourriez-vous me dire qui pourrait me renseigner et je souhaiterai connaître également le coût de cette procédure?
Merci
AP
3 réponses
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on a du mal à comprendre le sujet :
est-ce une question juridique ou une question informatique ou - comment entériner un droit par voie jurididique sur un support informaique ( droit d'auteur, de prêt, de propriété etc...) ? -
une question claire apporte une réponse simple et bonne... -
Bonjour..
Il serait préférable de poser la question dans le bon Forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
De préférence de manière intelligible et précise....
Bonne journée.. -
bonjour,
désolée je ne suis pas une grande adepte des forums et j'ai cru que j'étais dans le bon forum.
merci
je viens de déposer un message sur finance et droit, en espèrant avoir une réponse qui puisse m'aider dans mon problème.
A plus
AP
