Exercice d'une activité privée dans les lieus

fanaga - 9 sept. 2009 à 14:20
 Afrikarnak - 9 sept. 2009 à 14:55
Salut,
Je veus savoir pour un salarié sur les lieus de son travail ,si la loi interdit l'exercice d'une activité professionnelle privé pour son compte personnel . Pour expliquer un peu le cas , cette personne utilise son téléphone portable pour communiquer avec l'exterieur (son fournisseur,le personnel travaillant pour son compte,etc...)et ce en vue de lancer des commandes de marchandises ,de faire le suivi de son stock et ses factures etc....Ces actes se font quotidiennement et regulièrement durant un petit moment de la journée sur les lieu de son travail.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Salut!
Coté Loi je ne sais pas mais en général il est stipulé sur le Contrat de Travail qu'on ne peut travailler pour soi même sur le lieu de travail. C'est à dire utiliser son temps ou les moyens de l'entreprise (Machines, téléphone etc..) à des fins personnelles..
Cela mène à un licenciement pour 'faute grave' sans doute sans indemnisation.. J'ai vu des personnes priées de quitter immédiatement l'Entreprise (Amenées manu militari sur le trottoir..).
A moins qu'il y ait eu un accord dûment signé par les 2 parties spécifiant les conditions de cette 'activité'..
Bonne journée sans 'perruque'..
PS: il conviendrait de déplacer cette question dans le Forum approprié:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-6-travail
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