Accident du travail et assurance immo

Résolu/Fermé
nathalie - 6 sept. 2009 à 21:17
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2009 à 23:19
j'ai eu un accident du travai reconnu par mon employeur , la sécurité sociale et ma complémentaire voici 2 ans.
J'avais de suite déclaré mon accident du travail à ma banque qui m'avait fait souscrir mon assurance immo couvrant les AT. ( nayant pas eu le contrat ni les conditions généraes et particulières. )
Je leur ai demandé par la suite à plusieurs reprises des nouvelles, sans succès. Ils constataient pourtant les virements AJ et complémentaires sur le compte Je leur ai alors adressé une lettre recommandée leur demandant d'intervenir cette fois plus efficacement. Toujours rien.
Puis après plusieurs mois l'assurance se réveille en m'édressant un courrier rejettant la date de déclaration pretextant n'avoir été prévenu que depuis peut.
Mes questions sont =
Quelles sont les obligations de procédure de déclaration regis pas le code des assurances? (comment doit on faire notre décllaration = par Téléhone, déplacement en locaux, lettre simple ou LR...)
La banque avait elle obligation de faire suivre ma déclaration?
merci de votre réponse en urgence , j'ai assigné la banque et l'assurance au tribunal.

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 23:19
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Merci.
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